Solde succession sans notaire

Peinture72 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 papossible -

Bonjour, 

Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de la personne décédée. 

Les héritiers sont-ils appelés solidairement par la banque afin de solder le compte ? 

L'insolvabilité d'un des héritiers est-il à prendre en charge par les autres héritiers ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

  1. papossible
     

    Bonjour,

    Les héritiers......solder le compte ? :  non. La banque règle en fonction du solde du compte moins ses frais et au maxi 5.000 €.

    Les pompes funèbres contacterons pour le solde éventuel le ou les chargés de la succession pour règlement.

    Cdt

    0

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