Solde succession sans notaire

Bonjour, 

Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de la personne décédée. 

Les héritiers sont-ils appelés solidairement par la banque afin de solder le compte ? 

L'insolvabilité d'un des héritiers est-il à prendre en charge par les autres héritiers ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

  1. Bonjour,

    Les héritiers......solder le compte ? :  non. La banque règle en fonction du solde du compte moins ses frais et au maxi 5.000 €.

    Les pompes funèbres contacterons pour le solde éventuel le ou les chargés de la succession pour règlement.

    Cdt

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