Sujet Précédent Sujet Suivant

Solde succession sans notaire

Peinture72 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2024 - 25 févr. 2024 à 16:25
 papossible - 25 févr. 2024 à 16:35

Bonjour, 

Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de la personne décédée. 

Les héritiers sont-ils appelés solidairement par la banque afin de solder le compte ? 

L'insolvabilité d'un des héritiers est-il à prendre en charge par les autres héritiers ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
25 févr. 2024 à 16:35

Bonjour,

Les héritiers......solder le compte ? :  non. La banque règle en fonction du solde du compte moins ses frais et au maxi 5.000 €.

Les pompes funèbres contacterons pour le solde éventuel le ou les chargés de la succession pour règlement.

Cdt
0

Discussions similaires

Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
c est quoi un compte soldé
ratatouille -
Pascalou -

1 réponse
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses