Sujet Précédent Sujet Suivant

Solde succession sans notaire

Peinture72 Messages postés 1 Statut Membre -  
 papossible -

Bonjour, 

Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de la personne décédée. 

Les héritiers sont-ils appelés solidairement par la banque afin de solder le compte ? 

L'insolvabilité d'un des héritiers est-il à prendre en charge par les autres héritiers ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonjour,

Les héritiers......solder le compte ? :  non. La banque règle en fonction du solde du compte moins ses frais et au maxi 5.000 €.

Les pompes funèbres contacterons pour le solde éventuel le ou les chargés de la succession pour règlement.

Cdt
0

Discussions similaires

le compte est sous transfert do
lola -
Francois -

4 réponses
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses
Notaire ne transmet pas les comptes DO/DCN
rebelle02 -
bk -

1 réponse
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses