Prêt à mon oncle récupérable sur succession?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 nov. 2018 à 03:27
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 nov. 2018 à 03:27
Bonjour,
Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur.
Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (il en a la moitié).
Il a besoin de compléter sa retraite, qui ne lui suffit pas pour vivre.
Un rachat de sa part d'indivision n'est pas envisageable, et mon oncle exclut d'habiter la maison.
Puis-je lui verser mensuellement une somme donnée sous forme de prêt familial sans intérêt, dont le remboursement se ferait sur la succession (ou sur une vente future de la maison si nous décidions de son vivant de la vendre - ce que nous souhaitons toutefois éviter dans l'immédiat)?
Si c'est possible, quel est le formalisme à suivre? Faut-il en passer par un notaire, et/ou déclarer quelque chose à l'administration?
Merci de votre aide.
Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur.
Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (il en a la moitié).
Il a besoin de compléter sa retraite, qui ne lui suffit pas pour vivre.
Un rachat de sa part d'indivision n'est pas envisageable, et mon oncle exclut d'habiter la maison.
Puis-je lui verser mensuellement une somme donnée sous forme de prêt familial sans intérêt, dont le remboursement se ferait sur la succession (ou sur une vente future de la maison si nous décidions de son vivant de la vendre - ce que nous souhaitons toutefois éviter dans l'immédiat)?
Si c'est possible, quel est le formalisme à suivre? Faut-il en passer par un notaire, et/ou déclarer quelque chose à l'administration?
Merci de votre aide.
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- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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condorcet
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18 nov. 2018 à 21:52
18 nov. 2018 à 21:52
Faut-il en passer par un notaire,
Effectivement.
Les dettes entre défunt et héritier ne sont pas reconnues sauf si un acte notarié constate le prêt.
(pour faire simple).
Effectivement.
Les dettes entre défunt et héritier ne sont pas reconnues sauf si un acte notarié constate le prêt.
(pour faire simple).
fanchb
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19 nov. 2018 à 03:27
19 nov. 2018 à 03:27
Bonsoir,
Avez-vous penser à un achat en viager ?
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