Donation avec usufruit

- - Dernière réponse :  FBR - 18 nov. 2018 à 22:03
Bonjour,
Quel sont les frais de notaire pour une donation usufruit à 2 enfants d'une valeur de 600000€.
par avance merci.
FBR
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Merci
Bonjour.

Chaque parent peut donner à chaque enfant, sans aucun droit fiscal à payer, 100 000 euros, tous les 15 ans.
La pleine propriété immobilière comprend la nue-propriété et l'usufruit. Et cette pleine propriété peut être démembrée entre nus-propriétaires et usufruitiers. Ce que vous souhaitez faire.
Habituellement, la répartition des valeurs entre nue-propriété et usufruit est calculée comme suit :
Exemple âge du futur usufruitier 62 ans ==) valeur usufruit 40% de valeur immeuble, le reste 60% nue-propriété.

Pas possible de répondre à votre question, faute de renseignements.

De plus les frais de notaire qui comprennent ses honoraires, débours, ne doivent pas confondus avec les droits fiscaux perçus par le notaire (et reversés au fisc).
Merci Gitane2229 mais pour les droits fiscaux je suis bien informé ,nous avons deux enfants et avons 70 ans ma femme et moi,. pour une somme de 600000 € nous ne sommes donc pas imposable.
Ce que je voudrai savoir c'est le montant des frais dit de notaire . Si vous pouviez me renseigner ça m'arrangerait bien.
Bonne fin de soirée
FBR
Bonjour.

Concernant les honoraires et éventuels débours décaissés par le notaire, seul ce dernier saura vous renseigner.
Mais téléphonez à votre notaire, il saura vous donner une fourchette-de-prix approximative des frais.

Cdt
> gitane2229 -
Merci tout de même.
Cdlt,
FBR
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