Successions successives

NekO - Modifié le 19 nov. 2018 à 10:10
 NekO - 19 nov. 2018 à 11:46
Bonjour,

Je me permets de vous faire quelques lignes pour expliquer la situation et être le plus précis possible.

Nous sommes avec mon frère 2 enfants issus d'un premier mariage. Après divorce, notre père s'est remarié avec notre belle-mère qui avait 4 enfants, sous le régime de la séparation des biens.

Nôtre père est décédé en janvier de cette année. Il a laissé un testament dans lequel en premier lieu il confirme la donation au dernier vivant faite quelques années plus tôt, mais sans choix possible. La seule option laissée était la totalité en Usufruit. Notre belle-mère au décès de notre père avait 80 ans.
Dans ce même testament, il reconnait une créance vis à vis de notre belle mère pour diverses travaux, améliorations de sa maison, participations aux remboursements des crédits restant au moment du mariage, ... (La maison où ils vivaient est au seul nom de notre père, c'était la sienne avant le remariage). Rien n'est daté ou chiffré, et ne demande pas à la rembourser, mais par le jeu de cette créance nous impose de partager ses actifs à parts égales entre ses deux enfants et les quatre enfants de notre belle mère.

Ce testament ne respectant pas la réserve héréditaire, l'usufruit de notre belle mère représentant 30% de la valeur de ses actifs, et les 4 enfants de notre belle mère étant juridiquement des "étrangers", nous pensions, avec l'accord de tous, calculer "à la louche" un montant de la créance (en se basant tout de même sur des montants réels et justificatifs existants), puis partager l'actif net en 3. 1/3 chacun pour mon frère et moi, et 1/3 pour notre belle mère. Cet accord qui auraient nécessité la signature des 7 personnes concernées n'a pas eu le temps d'être officiellement formulé par le notaire suivant le dossier, notre belle mère étant décédée en fin de semaine dernière.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc avec la succession de notre père qui n'est pas réglée, et un des 3 héritiers décédé. Nous comprenons également que l'usufruit étant un usufruit viager, et que les droits se calculent au jour de l'ouverture de la succession, l'usufruit rejoint la nue propriété et mon frère et moi sommes maintenant seuls plein propriétaires, sans que notre belle mère n'ait rien touché, mais récolté l'usufruit de la totalité des biens entre le décès de notre père et le sien. Donc sans accord signé préalablement par personne, et si nous voulons respecter les règles et les lois, notre part à mon frère et moi serait de 2/3 de l'actif (réserve héréditaire) en nue propriété, rejoint par l'usufruit aujourd'hui. Et les 3% restant (100% - 30% usufruit et 2/3 de réserve) reviendraient par application du testament aux enfants de notre belle mère. Est ce que ce raisonnement est juste ?

Seulement, ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous avions trouvé un accord satisfaisant, qui aujourd'hui n'est plus applicable, mais nous souhaitons quand même trouver une solution pour s'en rapprocher au maximum. En effet, nous trouvons avec mon frère qu'il serait injuste que la famille de notre belle mère ne touche qu'une si petite part, sur laquelle en plus ils vont payer 60% d’impôts.

Quelles seraient les solutions légales à notre disposition pour rééquilibrer le partage des actifs de notre père, sans avoir à supporter ces frais de successions pour notre belle famille ?

Je vous remercie par avance pour réponses.

1 réponse

Toutes mes excuses, je pense avoir fait une erreur de saisie, je corrige ci dessous le paragraphe concerné :

Donc sans accord signé préalablement par personne, et si nous voulons respecter les règles et les lois, notre part à mon frère et moi serait de 97% de l'actif en nue propriété, rejoint par l'usufruit aujourd'hui. Et les 3% restant (100% - 30% usufruit et 2/3 de réserve) reviendraient par application du testament aux enfants de notre belle mère. Est ce que ce raisonnement est juste ?
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