Rachat de Parts de maison secondaire à ma Mère (avec ususfruit) et 2 frères/soeu

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
Nous disposons d'une résidence secondaire familiale avec 
- 50% de part à ma mère (>82ans) et elle a l 'usufruit de la maison depuis le décès de mon père (voici 9 ans) 
- 50% de part pour les 3 enfants ( 1/3 chacun). 
La maison n'est presque plus habitée, ma mère est maintenant en maison de retraite à plein temps. Ds ce contexte et pour subvenir au besoins pécuniaires de ma mère, Je me porte acquéreur de la maison: nu-propriété (et de l'usufruit en cours aussi). 
Après conciliabule familiale, la transaction d'achat totale a été actée à 160k€. 
Qui peut me dire comment se calcule et donc quelle sera la part à payer à chacun (mère et chacun de mon frère et de ma soeur) en prenant en compte l'usufruit en cours pour ma mère (20% d'après ce que l'on m'a dit). 
Merci de votre aide. 
Mick&Jack
Modifié par Mick-Jack

condorcet · Answer

comment se calcule et donc quelle sera la part à payer à chacun 
Votre mère détient :
-sa moitié en pleine propriété dans la masse de communauté .............................................................50 %
-ses droits en usufruit sur l'autre moitié soit  20 % / 50  %.....................................................................+10 %
-total............................................................................................................................................................60 %

Chaque enfant  détient 100 % - 60 % = 40 % /3 =  13.33333 %

Le taux de l'usufruit retenu de 20 % étant de nature  fiscale ne s'impose pas aux particuliers dans le règlement de leurs intérêts privés .

Mick-Jack · Answer

Merci bcp Condorcet de ce rapide retour

Rachat de Parts de maison secondaire à ma Mère (avec ususfruit) et 2 frères/soeu

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