Rachat de Parts de maison secondaire à ma Mère (avec ususfruit) et 2 frères/soeu

Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- - Dernière réponse : Mick-Jack
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 20 nov. 2018 à 08:26
Bonjour,

Bonjour,
Nous disposons d'une résidence secondaire familiale avec
- 50% de part à ma mère (>82ans) et elle a l 'usufruit de la maison depuis le décès de mon père (voici 9 ans)
- 50% de part pour les 3 enfants ( 1/3 chacun).
La maison n'est presque plus habitée, ma mère est maintenant en maison de retraite à plein temps. Ds ce contexte et pour subvenir au besoins pécuniaires de ma mère, Je me porte acquéreur de la maison: nu-propriété (et de l'usufruit en cours aussi).
Après conciliabule familiale, la transaction d'achat totale a été actée à 160k€.
Qui peut me dire comment se calcule et donc quelle sera la part à payer à chacun (mère et chacun de mon frère et de ma soeur) en prenant en compte l'usufruit en cours pour ma mère (20% d'après ce que l'on m'a dit).
Merci de votre aide.
Mick&Jack
Modifié par Mick-Jack
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
28380
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
18 décembre 2018
0
Merci
comment se calcule et donc quelle sera la part à payer à chacun
Votre mère détient :
-sa moitié en pleine propriété dans la masse de communauté .............................................................50 %
-ses droits en usufruit sur l'autre moitié soit 20 % / 50 %.....................................................................+10 %
-total............................................................................................................................................................60 %

Chaque enfant détient 100 % - 60 % = 40 % /3 = 13.33333 %

Le taux de l'usufruit retenu de 20 % étant de nature fiscale ne s'impose pas aux particuliers dans le règlement de leurs intérêts privés .
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2018
Dernière intervention
20 novembre 2018
0
Merci
Merci bcp Condorcet de ce rapide retour
Commenter la réponse de Mick-Jack
Dossier à la une