Donner part d'une maison en indivision?

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
- 18 nov. 2018 à 20:28
bonjour,

avant de rencontrer mon notaire, j'aurai voulu avoir vos avis/conseils...

je fais partie d'une fratrie de 4 enfants et nous avons hérité d'une maison de nos parents à leurs décès. nous sommes donc en indivision (à parts égales).
nous sommes tous les 4 d'accord pour vendre cette maison à ma fille qui est la seule personne vivant dans la région.

la valeur de la maison est 400 000€.
je voudrais donc céder ma part indivisaire à ma fille 'en guise d'héritage' à une valeur bien moindre que ma part théorique de 100 000€ (par exemple pour 20 000€ ou moins).

comment dois je procéder pour que ma fille et moi-même y soyons le plus 'gagnant' en terme d'impôts et taxes divers...?

- baisser le prix de la maison à 320 000€ et faire faire une convention de répartition du solde entre la fratrie (100 000x3 pour les autres indivisaires et 20 000 pour moi) par le notaire?
- vendre ma part séparément à ma fille avant ou après la vente des 3 autres parts de mes frères et sœurs?
- faire une donation de mon vivant à ma fille?
-...

merci de votre aide.

jane
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
29171
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 février 2019
11948
1
Merci
comment dois je procéder pour que ma fille et moi-même y soyons le plus 'gagnant' en terme d'impôts et taxes divers...?
Il n'y a ni gagnant, ni perdant, mais une législation à respecter.
Si votre part théorique est de 100000 €, la donation à votre fille sera de 100000 €.

baisser le prix de la maison à 320 000€ et faire faire une convention de répartition du solde entre la fratrie (100 000x3 pour les autres indivisaires et 20 000 pour moi) par le notaire?
Magouiller est à peu près tout ce que vous savez faire.
Ce forum est fréquenté par des fiscalistes et des juristes et non des margoulins.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 27530 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

il n'est nullement utile d'insinuer que je magouille...
je trouve votre réponse très désobligeante, ce d'autant plus que je précise bien que je cherche des conseils et qu'un notaire réalisera l'opération...
votre 'expertise' ne vous permet pas d'insulter les gens qui posent une question aussi bête soit elle
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
3497
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
22 février 2019
1006
0
Merci
Bonjour
Vous pouvez abandonner votre projet dans ces conditions: opération infaisable.
Vous faites donation de votre part à votre fille et elle rachète les parts de vos frères et/ou soeurs. Point barre
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
359
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Dernière intervention
21 février 2019
102
0
Merci
Question subsidiaire quand même : vous avez 1 seul enfant (votre fille) ou plusieurs ?

Si vous n'avez qu'un seul enfant, il n'y a pas véritablement d'intérêt à monter un quelconque "arrangement" pour baisser la valeur du bien (au contraire), sauf à ce que vous ayez déjà entamé largement ces dernières années le montant exonéré de taxes pouvant être donné à un enfant.

Car les impôts risquent fortement de s'intéresser à votre montage, vu qu'il fait baisser artificiellement la valeur du bien... Valeur qui est comparée par rapport au marché local, et que votre fille devra pouvoir justifier auprès des services fiscaux sauf à vouloir payer de fortes indemnités fiscales...

Si en plus vous avez plusieurs enfants, là ce montage risque aussi très fort de se retourner contre votre fille au moment de votre décès et de lui coûter très cher (notamment en frais d'avocats)...
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1469 -
"Car les impôts risquent fortement de s'intéresser à votre montage, vu qu'il fait baisser artificiellement la valeur du bien..."
Point de magouille mais une baisse artificielle. J'admire votre diplomatie. Du grand art :-)
fanchb
Messages postés
359
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Dernière intervention
21 février 2019
102 > Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
-
Pour le coup, l'une ou l'autre expression se valent (à mon avis) étant donné que le résultat sera de toute manière le même : une bonne "grosse" réévaluation fiscale de la part des impôts...
Réevaluation fiscale des impôts...tu parles ça n'arrive jamais, les impôts redressent uniquement en cas de plus value exagérée à la revente !
Commenter la réponse de fanchb
0
Merci
Ma fille et moi, avons acheté en 2015 une maison en sci;j'ai 70 ans
et ai un autre enfant d'ou j'ai peur qu'à mon décès,il cré des ennuis
à sa soeur,mais je ne veut en aucun cas le déshérité et souhaite
qu'il ai les 25% qui lui revienne de ma part.Nous souhaitons créer
une sci, est-ce le meilleur moyen et comment la créer.
Merci de nous apporter des renseignements
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1469 -
Arrêtez de fantasmer sur les SCI qui n'apportent pas forcément quelque chose dans votre cas et rencontrez un notaire. Ce sera plus sûr.
Commenter la réponse de moniquelenoir
Dossier à la une