Donner part d'une maison en indivision?

jane - 10 sept. 2018 à 10:16 - Dernière réponse :  Zuck
- 10 sept. 2018 à 20:05
bonjour,

avant de rencontrer mon notaire, j'aurai voulu avoir vos avis/conseils...

je fais partie d'une fratrie de 4 enfants et nous avons hérité d'une maison de nos parents à leurs décès. nous sommes donc en indivision (à parts égales).
nous sommes tous les 4 d'accord pour vendre cette maison à ma fille qui est la seule personne vivant dans la région.

la valeur de la maison est 400 000€.
je voudrais donc céder ma part indivisaire à ma fille 'en guise d'héritage' à une valeur bien moindre que ma part théorique de 100 000€ (par exemple pour 20 000€ ou moins).

comment dois je procéder pour que ma fille et moi-même y soyons le plus 'gagnant' en terme d'impôts et taxes divers...?

- baisser le prix de la maison à 320 000€ et faire faire une convention de répartition du solde entre la fratrie (100 000x3 pour les autres indivisaires et 20 000 pour moi) par le notaire?
- vendre ma part séparément à ma fille avant ou après la vente des 3 autres parts de mes frères et sœurs?
- faire une donation de mon vivant à ma fille?
-...

merci de votre aide.

jane
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8 réponses

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condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 10:33
1
Merci
comment dois je procéder pour que ma fille et moi-même y soyons le plus 'gagnant' en terme d'impôts et taxes divers...?
Il n'y a ni gagnant, ni perdant, mais une législation à respecter.
Si votre part théorique est de 100000 €, la donation à votre fille sera de 100000 €.

baisser le prix de la maison à 320 000€ et faire faire une convention de répartition du solde entre la fratrie (100 000x3 pour les autres indivisaires et 20 000 pour moi) par le notaire?
Magouiller est à peu près tout ce que vous savez faire.
Ce forum est fréquenté par des fiscalistes et des juristes et non des margoulins.

Merci condorcet 1

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il n'est nullement utile d'insinuer que je magouille...
je trouve votre réponse très désobligeante, ce d'autant plus que je précise bien que je cherche des conseils et qu'un notaire réalisera l'opération...
votre 'expertise' ne vous permet pas d'insulter les gens qui posent une question aussi bête soit elle
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Ulpien1 2064 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 10:33
0
Merci
Bonjour
Vous pouvez abandonner votre projet dans ces conditions: opération infaisable.
Vous faites donation de votre part à votre fille et elle rachète les parts de vos frères et/ou soeurs. Point barre
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fanchb 217 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 14:42
0
Merci
Question subsidiaire quand même : vous avez 1 seul enfant (votre fille) ou plusieurs ?

Si vous n'avez qu'un seul enfant, il n'y a pas véritablement d'intérêt à monter un quelconque "arrangement" pour baisser la valeur du bien (au contraire), sauf à ce que vous ayez déjà entamé largement ces dernières années le montant exonéré de taxes pouvant être donné à un enfant.

Car les impôts risquent fortement de s'intéresser à votre montage, vu qu'il fait baisser artificiellement la valeur du bien... Valeur qui est comparée par rapport au marché local, et que votre fille devra pouvoir justifier auprès des services fiscaux sauf à vouloir payer de fortes indemnités fiscales...

Si en plus vous avez plusieurs enfants, là ce montage risque aussi très fort de se retourner contre votre fille au moment de votre décès et de lui coûter très cher (notamment en frais d'avocats)...
Gayomi 4028 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 16:41
"Car les impôts risquent fortement de s'intéresser à votre montage, vu qu'il fait baisser artificiellement la valeur du bien..."
Point de magouille mais une baisse artificielle. J'admire votre diplomatie. Du grand art :-)
fanchb 217 Messages postés samedi 24 juillet 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Gayomi 4028 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 19:16
Pour le coup, l'une ou l'autre expression se valent (à mon avis) étant donné que le résultat sera de toute manière le même : une bonne "grosse" réévaluation fiscale de la part des impôts...
Réevaluation fiscale des impôts...tu parles ça n'arrive jamais, les impôts redressent uniquement en cas de plus value exagérée à la revente !
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