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2 réponses
collent se partage leur part ?
"Comment" se partage leur part ?
S'ils ont des enfants, la part de chaque renonçant revient à ses propres enfants.
En l'absence d'enfant, la part du renonçant revient à ceux ayant accepté la succession.
Mais ils peuvent aussi la refuser si, par exemple, le renonçant a renoncé parce que lui-même avait des dettes et cela pour échapper à ses créanciers.
"Comment" se partage leur part ?
S'ils ont des enfants, la part de chaque renonçant revient à ses propres enfants.
En l'absence d'enfant, la part du renonçant revient à ceux ayant accepté la succession.
Mais ils peuvent aussi la refuser si, par exemple, le renonçant a renoncé parce que lui-même avait des dettes et cela pour échapper à ses créanciers.
oui comment.. correcteur orthographe..
en fait il y a : 25% qui revient a mes 2 oncles et a ma mere et 75% qui reviennent aux petits enfants (7 en tout) sauf que :
1 fille d'un de mes oncles a accepter l'heritage
3 filles de l'autre oncle ont accepter l'heritage
et moi et mes 2 freres (de ma mere) sauf que mes 2 freres ont refuses l'heritage et l'ont refuser pour leur enfant en bas age. leur part me revient ou elle est partager avec mes cousines ?
en fait il y a : 25% qui revient a mes 2 oncles et a ma mere et 75% qui reviennent aux petits enfants (7 en tout) sauf que :
1 fille d'un de mes oncles a accepter l'heritage
3 filles de l'autre oncle ont accepter l'heritage
et moi et mes 2 freres (de ma mere) sauf que mes 2 freres ont refuses l'heritage et l'ont refuser pour leur enfant en bas age. leur part me revient ou elle est partager avec mes cousines ?
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