Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans

joceka Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 17 nov. 2018 à 09:48
joceka Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 10:57
bonjour ,

Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession .
J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une maison ou il y a eu de nombreux procés et ventes aux enchéres désertes;;;;
j'y ai installé en 2008 mon fils, adulte -Handicapé , avec un délégation de ma soeur d'un droit d'occupation avec interdition de faire des travaux .
j'ai du tout de même "entretenue et réparer ...

Je paie la taxe fonciere depuis plus de 30 ans même du vivant de ma mère ,j 'ai du réglé le retard .

Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)

Aprés 30 ans , puis-je demander UN ACTE DE NOTORIETE . et y laisser mon fils habiter ..
Le notaire est-il obliger d'avertir les héritiers ou la mairie , car il on voulu exproprié pour utilité publique , ou l'eau ou edf ??

malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....

ensuite qu'elle formalités dois je faire ???

avec tous mes remerciements
joceka

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 nov. 2018 à 13:31
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
Elle n'est pas vacante ni en déshérence puisque :
-vous êtes l'héritier de votre mère ;
-à ce titre vous avez fini par acquérir les droits indivis des autres pour posséder aujourd'hui les 11/12 ° de la propriété de cette maison ;
-vous payez la taxe foncière depuis 30 ans ce qui signifie bien que vous vous sentez bien chez vous et non chez le voisin ; en effet l'on ne rencontre jamais quelqu'un payant des impôts locaux sur des propriétés bâties pour les autres si, lui-même, il n'est pas propriétaire des lieux au moins en partie (11/12° !!) .

Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Et bien, attendez les résultats de l'enquête du généalogiste.
Peut-être que si petite-fille est découverte, elle finira par accepter la succession et si elle devait y renoncer, à ce moment-là vous pourriez prendre l'initiative de faire déclarer la succession vacante dès lors que tel est votre intérêt personnel.....très personnel.

malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
On les comprend.

ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
Prendre le taureau par les cornes et mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
1
joceka Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018
18 nov. 2018 à 10:57
Bonjour,

J'apprécie beaucoup vos services , et vous remercie infiniment.

Car ,vous m'alléger avec des réponses bien appropriées ,
avec tous les interlocuteurs , notaires, avocats , il y a souvent des réponses évasives et incertaines.
J'ai contactée un avocat , mais il dit qu'il ne peut défendre le droit "USUCAPION" car ne n'y habite pas moi-même, depuis 30 ans , mais mon fils ADULTE HANDICAPE depuis seulement, 10 ans .
Ma nièce que je ne connais pas . a donner procuration au généalogiste (pour 1/4 des 1/12)
donc il l'on retrouver , j'ai trouver moi même les 4 personnes , j'ai appellé au tèléphone a l'époque , mais il reste muet , ne prend aucune décision , le plus âgé des fils de ma sôeur décèdée.

Par 3 fois le tribunal a ordonne au notaire de faire la vente par licitation.

ils ont égaré le dossier lors d'un changement de notaire ,(le 3 eme) ma soeur avait fait appel a la chambre des notaires.........résultat ordre d'exécuter la licitation.
Il y a eu dans le passé 2 ventes désertes.

Pourquoi , < on les comprend de ne pas répondre <

Je régle aussi l'assurance et les compteurs d'eau et edf , ainsi que les réparations urgentes, afin d'éviter l'expropriation d'utilité publique .( chute de tuiles sur le trottoir devant la mairie)

Depuis que mon fils habite là dans ce petit village , il est bien suivit par le CMP , et est stabilisé , ils ne veut pas y partir .........

Il est urgent de réparer le toit .

C'est un dilemme ,pour moi , car je voudrais mettre mon fils a l'abri d'un toit , vu mon âge (71 ans )

tous mes meilleurs remerciements
0