Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
joceka
Messages postés
12
Statut
Membre
-
joceka Messages postés 12 Statut Membre -
joceka Messages postés 12 Statut Membre -
bonjour ,
Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession .
J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une maison ou il y a eu de nombreux procés et ventes aux enchéres désertes;;;;
j'y ai installé en 2008 mon fils, adulte -Handicapé , avec un délégation de ma soeur d'un droit d'occupation avec interdition de faire des travaux .
j'ai du tout de même "entretenue et réparer ...
Je paie la taxe fonciere depuis plus de 30 ans même du vivant de ma mère ,j 'ai du réglé le retard .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Aprés 30 ans , puis-je demander UN ACTE DE NOTORIETE . et y laisser mon fils habiter ..
Le notaire est-il obliger d'avertir les héritiers ou la mairie , car il on voulu exproprié pour utilité publique , ou l'eau ou edf ??
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
avec tous mes remerciements
joceka
Ma mére est décedée depuis 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession .
J'ai eu ou acheter 11/12 des parts d'une maison ou il y a eu de nombreux procés et ventes aux enchéres désertes;;;;
j'y ai installé en 2008 mon fils, adulte -Handicapé , avec un délégation de ma soeur d'un droit d'occupation avec interdition de faire des travaux .
j'ai du tout de même "entretenue et réparer ...
Je paie la taxe fonciere depuis plus de 30 ans même du vivant de ma mère ,j 'ai du réglé le retard .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Aprés 30 ans , puis-je demander UN ACTE DE NOTORIETE . et y laisser mon fils habiter ..
Le notaire est-il obliger d'avertir les héritiers ou la mairie , car il on voulu exproprié pour utilité publique , ou l'eau ou edf ??
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
avec tous mes remerciements
joceka
A voir également:
- Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Taille d'un chene de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Régulariser une construction de 30 ans - Forum Immobilier
2 réponses
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
Elle n'est pas vacante ni en déshérence puisque :
-vous êtes l'héritier de votre mère ;
-à ce titre vous avez fini par acquérir les droits indivis des autres pour posséder aujourd'hui les 11/12 ° de la propriété de cette maison ;
-vous payez la taxe foncière depuis 30 ans ce qui signifie bien que vous vous sentez bien chez vous et non chez le voisin ; en effet l'on ne rencontre jamais quelqu'un payant des impôts locaux sur des propriétés bâties pour les autres si, lui-même, il n'est pas propriétaire des lieux au moins en partie (11/12° !!) .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Et bien, attendez les résultats de l'enquête du généalogiste.
Peut-être que si petite-fille est découverte, elle finira par accepter la succession et si elle devait y renoncer, à ce moment-là vous pourriez prendre l'initiative de faire déclarer la succession vacante dès lors que tel est votre intérêt personnel.....très personnel.
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
On les comprend.
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
Prendre le taureau par les cornes et mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
Elle n'est pas vacante ni en déshérence puisque :
-vous êtes l'héritier de votre mère ;
-à ce titre vous avez fini par acquérir les droits indivis des autres pour posséder aujourd'hui les 11/12 ° de la propriété de cette maison ;
-vous payez la taxe foncière depuis 30 ans ce qui signifie bien que vous vous sentez bien chez vous et non chez le voisin ; en effet l'on ne rencontre jamais quelqu'un payant des impôts locaux sur des propriétés bâties pour les autres si, lui-même, il n'est pas propriétaire des lieux au moins en partie (11/12° !!) .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Et bien, attendez les résultats de l'enquête du généalogiste.
Peut-être que si petite-fille est découverte, elle finira par accepter la succession et si elle devait y renoncer, à ce moment-là vous pourriez prendre l'initiative de faire déclarer la succession vacante dès lors que tel est votre intérêt personnel.....très personnel.
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
On les comprend.
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
Prendre le taureau par les cornes et mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
Bonjour,
J'apprécie beaucoup vos services , et vous remercie infiniment.
Car ,vous m'alléger avec des réponses bien appropriées ,
avec tous les interlocuteurs , notaires, avocats , il y a souvent des réponses évasives et incertaines.
J'ai contactée un avocat , mais il dit qu'il ne peut défendre le droit "USUCAPION" car ne n'y habite pas moi-même, depuis 30 ans , mais mon fils ADULTE HANDICAPE depuis seulement, 10 ans .
Ma nièce que je ne connais pas . a donner procuration au généalogiste (pour 1/4 des 1/12)
donc il l'on retrouver , j'ai trouver moi même les 4 personnes , j'ai appellé au tèléphone a l'époque , mais il reste muet , ne prend aucune décision , le plus âgé des fils de ma sôeur décèdée.
Par 3 fois le tribunal a ordonne au notaire de faire la vente par licitation.
ils ont égaré le dossier lors d'un changement de notaire ,(le 3 eme) ma soeur avait fait appel a la chambre des notaires.........résultat ordre d'exécuter la licitation.
Il y a eu dans le passé 2 ventes désertes.
Pourquoi , < on les comprend de ne pas répondre <
Je régle aussi l'assurance et les compteurs d'eau et edf , ainsi que les réparations urgentes, afin d'éviter l'expropriation d'utilité publique .( chute de tuiles sur le trottoir devant la mairie)
Depuis que mon fils habite là dans ce petit village , il est bien suivit par le CMP , et est stabilisé , ils ne veut pas y partir .........
Il est urgent de réparer le toit .
C'est un dilemme ,pour moi , car je voudrais mettre mon fils a l'abri d'un toit , vu mon âge (71 ans )
tous mes meilleurs remerciements
J'apprécie beaucoup vos services , et vous remercie infiniment.
Car ,vous m'alléger avec des réponses bien appropriées ,
avec tous les interlocuteurs , notaires, avocats , il y a souvent des réponses évasives et incertaines.
J'ai contactée un avocat , mais il dit qu'il ne peut défendre le droit "USUCAPION" car ne n'y habite pas moi-même, depuis 30 ans , mais mon fils ADULTE HANDICAPE depuis seulement, 10 ans .
Ma nièce que je ne connais pas . a donner procuration au généalogiste (pour 1/4 des 1/12)
donc il l'on retrouver , j'ai trouver moi même les 4 personnes , j'ai appellé au tèléphone a l'époque , mais il reste muet , ne prend aucune décision , le plus âgé des fils de ma sôeur décèdée.
Par 3 fois le tribunal a ordonne au notaire de faire la vente par licitation.
ils ont égaré le dossier lors d'un changement de notaire ,(le 3 eme) ma soeur avait fait appel a la chambre des notaires.........résultat ordre d'exécuter la licitation.
Il y a eu dans le passé 2 ventes désertes.
Pourquoi , < on les comprend de ne pas répondre <
Je régle aussi l'assurance et les compteurs d'eau et edf , ainsi que les réparations urgentes, afin d'éviter l'expropriation d'utilité publique .( chute de tuiles sur le trottoir devant la mairie)
Depuis que mon fils habite là dans ce petit village , il est bien suivit par le CMP , et est stabilisé , ils ne veut pas y partir .........
Il est urgent de réparer le toit .
C'est un dilemme ,pour moi , car je voudrais mettre mon fils a l'abri d'un toit , vu mon âge (71 ans )
tous mes meilleurs remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...