Décès couple après donation maison
soussou47
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 ans durant son mariage sous contrat établit par les parents de sa femme m'a mère et nous 4 lui avons fait donation de leur maison avant de mourir il a changé son mariage chez le notaire pour une donation au dernier vivant sa femme vient également de décéder sans enfants
notre mère est décédée aussi.
Ma question est. Avons nous droit les 4 frères restants a un droit de retour de cette maison sachant que ma belle sœur dont les parents sont décédés a aussi hérité de la maison de ses parents. Sinon qui sont les héritiers du patrimoine du couple sans enfant. J' espère mettre fait bien comprendre et vous remercie de votre aide
notre mère est décédée aussi.
Ma question est. Avons nous droit les 4 frères restants a un droit de retour de cette maison sachant que ma belle sœur dont les parents sont décédés a aussi hérité de la maison de ses parents. Sinon qui sont les héritiers du patrimoine du couple sans enfant. J' espère mettre fait bien comprendre et vous remercie de votre aide
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1 réponse
J' espère mettre fait bien comprendre
Du charabia.
Une première phrase de 4 lignes sans une seule virgule.
Le second paragraphe non plus.
Comment votre mère et les 4 enfants ont pu lui consentir donation de cette maison ?
On ne parle pas du décès du père et des droits qu'il a pu transmettre à ses héritiers sur cette maison .
Où avez-vous vu que les parents de l'épouse avaient le pouvoir de rédiger un contrat de mariage ?
Et comment avant de mourir il a pu "changer" son mariage pour faire une donation au dernier vivant ?
Avons nous droit les 4 frères restants a un droit de retour de cette maison
Si vous estimez pouvoir bénéficier du droit de retour, pour quelles raisons voulez-vous l'exercer dans la succession de votre belle-soeur alors qu'il fallait le faire sur celle de votre frère ?
Allez voir le notaire, ce sera beaucoup plus simple pour vous.
Du charabia.
Une première phrase de 4 lignes sans une seule virgule.
Le second paragraphe non plus.
Comment votre mère et les 4 enfants ont pu lui consentir donation de cette maison ?
On ne parle pas du décès du père et des droits qu'il a pu transmettre à ses héritiers sur cette maison .
Où avez-vous vu que les parents de l'épouse avaient le pouvoir de rédiger un contrat de mariage ?
Et comment avant de mourir il a pu "changer" son mariage pour faire une donation au dernier vivant ?
Avons nous droit les 4 frères restants a un droit de retour de cette maison
Si vous estimez pouvoir bénéficier du droit de retour, pour quelles raisons voulez-vous l'exercer dans la succession de votre belle-soeur alors qu'il fallait le faire sur celle de votre frère ?
Allez voir le notaire, ce sera beaucoup plus simple pour vous.
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