Donnation
gabyour
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17 nov. 2018 à 11:24
gabyour Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 16:43
gabyour Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 16:43
1 réponse
condorcet
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17 nov. 2018 à 11:33
17 nov. 2018 à 11:33
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
que faut il déclarer ?
Chaque bénéficiaire devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend l'adresse de son domicile.
Vous n'avez pas à vous préoccuper de cette question relative à la formalité.
devront-ils payer des impôts ?
Réponse négative sauf si vous leur avez déjà consenti des donations très importantes depuis moins de 15 ans.
Réponse affirmative.
que faut il déclarer ?
Chaque bénéficiaire devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend l'adresse de son domicile.
Vous n'avez pas à vous préoccuper de cette question relative à la formalité.
devront-ils payer des impôts ?
Réponse négative sauf si vous leur avez déjà consenti des donations très importantes depuis moins de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2018 à 16:43