Héritage et usufruit
Jiji
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19 nov. 2018 à 22:22
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 19 nov. 2018 à 22:55
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19 nov. 2018 à 22:38
19 nov. 2018 à 22:38
Bonjour
Les enfants de Mme héritent de la nue propriété des 3/4, et seront plein propriétaires de ces 3/4 au décès de M.
Ils ne peuvent pas disposer du bien jusque là (ils peuvent éventuellement vendre leur nue propriété, mais il ne sera peut-être pas facile de trouver un acheteur, sauf parmi les autres nus propriétaires).
Les enfants de M. hériteront du dernier quart à son décès.
Ensemble ils pourront alors décider de vendre la maison. Ou pas.
Les enfants de Mme héritent de la nue propriété des 3/4, et seront plein propriétaires de ces 3/4 au décès de M.
Ils ne peuvent pas disposer du bien jusque là (ils peuvent éventuellement vendre leur nue propriété, mais il ne sera peut-être pas facile de trouver un acheteur, sauf parmi les autres nus propriétaires).
Les enfants de M. hériteront du dernier quart à son décès.
Ensemble ils pourront alors décider de vendre la maison. Ou pas.
19 nov. 2018 à 22:45
Donc en cas de décès de Monsieur seul le 1/4 de nu propriété entrera dans la succession et non les 3/4 d’usufruit ?
Si les enfants refusent l’héritage de Monsieur en cas de suspicions de dettes élèvées comment cela se passe ? A qui revient le 1/4 de nu propriété ?
C’est un peu compliqué je sais :)
Merci d’avance :)
J.
19 nov. 2018 à 22:55
La 2e succession ne compte donc que le quart en pleine (et pas nue) propriété (à condition qu'il n'ait pas été vendu préalablement, bien sûr).
Si les enfants refusent la succession, celle ci sera dévolue aux petits enfants, puis aux arrières petits-enfants, et s'il n'y en a pas, on recherchera les membres les plus proches de la famille de M. : ses parents, ses frères et sœurs, ses neveux etc