Succession et filiation.
Ninie-royale
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Ninie-royale Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2019 - 17 nov. 2018 à 14:32
Ninie-royale Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2019 - 17 nov. 2018 à 14:32
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fanchb
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16 nov. 2018 à 22:32
16 nov. 2018 à 22:32
Bonsoir,
Vous pouvez déjà prendre contact avec la chambre des notaires départementale qui elle a la possibilité de forcer le notaire à vous répondre.
A priori le notaire indique qu'une jeune femme s'est présentée chez lui.
Très bien. Mais a priori elle n'a pas laissé le moindre document indiquant qu'elle engagée effectivement une procédure en reconnaissance de filiation...
Si effectivement elle n'a laissé aucun document, et que vous-même n'avez pas reçu de convocation concernant une telle affaire, rien n'indique qu'une telle procédure a été lancée...
Sans procédure pas de reconnaissance de filiation possible... donc aucune justification pour bloquer le déroulement de la succession...
Concernant l'acte de notoriété, informez le notaire qu'il est dans l'obligation légale de vous le délivrez au vu des informations en sa possession.
A l'heure actuelle, vous restez la seule héritière de votre père (et celle de votre grand-mère en représentation) car juridiquement la procédure de reconnaissance n'est pas suspensive...
Vous pouvez déjà prendre contact avec la chambre des notaires départementale qui elle a la possibilité de forcer le notaire à vous répondre.
A priori le notaire indique qu'une jeune femme s'est présentée chez lui.
Très bien. Mais a priori elle n'a pas laissé le moindre document indiquant qu'elle engagée effectivement une procédure en reconnaissance de filiation...
Si effectivement elle n'a laissé aucun document, et que vous-même n'avez pas reçu de convocation concernant une telle affaire, rien n'indique qu'une telle procédure a été lancée...
Sans procédure pas de reconnaissance de filiation possible... donc aucune justification pour bloquer le déroulement de la succession...
Concernant l'acte de notoriété, informez le notaire qu'il est dans l'obligation légale de vous le délivrez au vu des informations en sa possession.
A l'heure actuelle, vous restez la seule héritière de votre père (et celle de votre grand-mère en représentation) car juridiquement la procédure de reconnaissance n'est pas suspensive...
Ulpien1
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17 nov. 2018 à 10:03
17 nov. 2018 à 10:03
Bonjour
Il faudrait d'abord y voir un peu clair:
1/ Quel est l'ordre des décès entre votre père et votre grand-mère maternelle?
2/2011, 2012 .....2018 Quel rôle joue vos avocats dans cette affaire?
3/ Que comportent la succession de votre père et celle de votre grand-mère?
Il faudrait d'abord y voir un peu clair:
1/ Quel est l'ordre des décès entre votre père et votre grand-mère maternelle?
2/2011, 2012 .....2018 Quel rôle joue vos avocats dans cette affaire?
3/ Que comportent la succession de votre père et celle de votre grand-mère?
Ninie-royale
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15 juin 2019
17 nov. 2018 à 14:32
17 nov. 2018 à 14:32
Bonjour,
Je remercie d’avoir répondu.
Je vais répondre au mieux à vos questions.
Mon père est décédé en mai 2011 et ma grand-mère est décédée en octobre 2011 et c’est fin novembre 2011 que le Notaire est venu vers moi.
Concernant la succession de mon père et la succession de ma grand-mère je ne sais toujours pas à ce jour ce qu’elles comportent. Le Notaire m’a dit très clairement et de vive voix : «vous n’avez pas à le savoir pour le moment ».
Pourtant pour la succession de ma grande tante, le Notaire m’a fait parvenir les détails de la succession ( noms des héritiers, le partage qui sera fait lorsque la maison sera vendue... Dossier également en attente depuis 2015, je bloque involontairement la vente de cette maison..).
Concernant les avocats (je confirme de nouveau que tous deux m’ont donné la même réponse ainsi que deux autres notaires conseils), ils m’ont confirmé que le Notaire en charge des dossiers devait demander au juge si une demande de filiation est en cours. De plus si une demande avait réellement était faite, l’avocat m’a fait part du fait que depuis le temps j’aurai reçu une assignation. Pour résumé (j’ai même un écrit d’un avocat) c’est au notaire de se renseigner auprès du TGI avec toutes les informations qu’il a en sa possession (si il a..) mais... le Notaire m’a répondu :
« Chère Madame, sachez que la politique des Notaires est différente de la politique des Avocats. ».
Et là je ne sais plus quoi faire si ce n’est effectivement envoyer mon dossier complet à la Chambre des Notaires comme on me l’a conseillé plus haut.
Je vous remercie une nouvelle fois.
Bien cordialement.
Ephy45
Je remercie d’avoir répondu.
Je vais répondre au mieux à vos questions.
Mon père est décédé en mai 2011 et ma grand-mère est décédée en octobre 2011 et c’est fin novembre 2011 que le Notaire est venu vers moi.
Concernant la succession de mon père et la succession de ma grand-mère je ne sais toujours pas à ce jour ce qu’elles comportent. Le Notaire m’a dit très clairement et de vive voix : «vous n’avez pas à le savoir pour le moment ».
Pourtant pour la succession de ma grande tante, le Notaire m’a fait parvenir les détails de la succession ( noms des héritiers, le partage qui sera fait lorsque la maison sera vendue... Dossier également en attente depuis 2015, je bloque involontairement la vente de cette maison..).
Concernant les avocats (je confirme de nouveau que tous deux m’ont donné la même réponse ainsi que deux autres notaires conseils), ils m’ont confirmé que le Notaire en charge des dossiers devait demander au juge si une demande de filiation est en cours. De plus si une demande avait réellement était faite, l’avocat m’a fait part du fait que depuis le temps j’aurai reçu une assignation. Pour résumé (j’ai même un écrit d’un avocat) c’est au notaire de se renseigner auprès du TGI avec toutes les informations qu’il a en sa possession (si il a..) mais... le Notaire m’a répondu :
« Chère Madame, sachez que la politique des Notaires est différente de la politique des Avocats. ».
Et là je ne sais plus quoi faire si ce n’est effectivement envoyer mon dossier complet à la Chambre des Notaires comme on me l’a conseillé plus haut.
Je vous remercie une nouvelle fois.
Bien cordialement.
Ephy45
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2018 à 13:57
Je vous remercie vivement pour votre réponse et je vais donc prendre contact avec la Chambre des Notaires.
A noter qu’après avoir mené quelques recherches sur cette jeune femme il y a quelques temps, j’ai appris que celle-ci était aujourd’hui âgée de 33 ans et a confirmé ne jamais avoir mise œuvre une procédure et n’avoir jamais remis de document au Notaire.
Le Notaire est au courant mais ne jure que par le généalogiste et me réclame une somme supplémentaire assez conséquente pour moi, me demande de lui envoyer de nouveau tous les documents que je lui ai déjà fourni il y a 7 ans (courrier qui accuse la bonne réception des documents demandés et la confirmation de l’ouverture des dossiers de succession). Celui-ci me dit également très clairement qu’il va falloir patienter encore au moins un an (6 mois pour le généalogiste et 6 mois pour l’acte de notoriété)...
je vous remercie encore.
Bien cordialement.
Ephy45