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Donation d'usufruit a un enfant nu-propriétaire

Geronte-75 - 19 nov. 2018 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2018 à 18:02
J'ai donné la nue propriété d'un studio à mon fils, qui y habite, il y a 16 ans. J'ai 78 ans, mon usufruit vaut 60000 €.
Si je lui donne maintenant l'usufruit, pour qu'il ait la pleine propriété, devra-t-il payer des impôts sur ce don d'usufruit?
Quels sont les frais de notaire pour cette donation d'usufruit?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 nov. 2018 à 17:40
Si je lui donne maintenant l'usufruit, pour qu'il ait la pleine propriété, devra-t-il payer des impôts sur ce don d'usufruit?
Si son abattement de 100000 € a été épuisé par une précédente donation consentie depuis moins de 15 ans, il est évident qu'il aura à supporter des droits de donation.
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Réponse 2 / 2
Geronte-75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
19 nov. 2018 à 17:46
Merci à Condorcet pour sa réponse. Ma deuxième question concerne les frais de notaire pour cette donation. Une estimation d'ordre de grandeur me suffit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 nov. 2018 à 18:02
Une estimation d'ordre de grandeur me suffit
Non.
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