Donation d'usufruit a un enfant nu-propriétaire
J'ai donné la nue propriété d'un studio à mon fils, qui y habite, il y a 16 ans. J'ai 78 ans, mon usufruit vaut 60000 €.
Si je lui donne maintenant l'usufruit, pour qu'il ait la pleine propriété, devra-t-il payer des impôts sur ce don d'usufruit?
Quels sont les frais de notaire pour cette donation d'usufruit?
Si je lui donne maintenant l'usufruit, pour qu'il ait la pleine propriété, devra-t-il payer des impôts sur ce don d'usufruit?
Quels sont les frais de notaire pour cette donation d'usufruit?
2 réponses
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Si je lui donne maintenant l'usufruit, pour qu'il ait la pleine propriété, devra-t-il payer des impôts sur ce don d'usufruit?
Si son abattement de 100000 € a été épuisé par une précédente donation consentie depuis moins de 15 ans, il est évident qu'il aura à supporter des droits de donation. -
Merci à Condorcet pour sa réponse. Ma deuxième question concerne les frais de notaire pour cette donation. Une estimation d'ordre de grandeur me suffit
La législation juridique et financière évolue en permanence...