Faute notaire à oublier d’envoyer un papier

Ralphlo31 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens vers vous sur le forum j’ai signé un compromis de vente le 15 septembre chez le notaire je devais signer L’acte authentique le 15 novembre mais la notaire a repoussé au 20 novembre et signature définitive de plus les futurs acquéreurs étaient mécontents car ma notaire a oublié d’envoyer un papier juste après la signature du compromis pour la durée de 10 jours de rétractation elle laenvoyer le document 10 jours avant la date de signature définitive elle avait complètement oublié du coup les acquéreurs ont décidé de se rétracter car ils étaient encore dans leur droit vu que le courrier n’a été envoyée car récemment c’est la date de réception qui fait foi du coup à cause de la notaire j’ai raté ma vente par son oubli et négligence si elle avait envoyé Ce courrier juste après le compromis je n’aurais pas eu ce problème du coup je suis obligé de remettre ma maison en vente qu’elle est le recours et réparation que je puisse demandé pour cette négligence je suis divorcé Et obligée à nouveau de payer le crédit j’ai perdu deux mois pour rien et surtout vente ratée du à cet oublie de papier là notaire doit justement s’assurer de tout mettre en œuvre pour que la vente se passe bien merci pour votre réponse
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
si elle avait envoyé Ce courrier juste après le compromis je n’aurais pas eu ce problème

Qu'en savez vous ? La rétractation n'est pas due au fait qu'un "papier" a été envoyé tardivement, mais que vos acquéreurs, sachant qu'ils avaient un délai de rétractation, on bien pesé le "pour" et le "contre", avant l'expiration du délai.

Il en aurait été de même si le document leur avait été adressé juste après la signature du compromis.

vente ratée du à cet oublie


Faux

qu’elle est le recours et réparation que je puisse demandé

Aucun recours car vous n'avez pas subi de préjudice.
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