Succession avec reconnaissance de dette

- - Dernière réponse : francarna
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dimanche 18 novembre 2018
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19 novembre 2018
- 19 nov. 2018 à 15:25
Bonjour,
Le notaire nous convoque à la fin du mois pour le partage de la succession de notre maman, nous sommes 4 enfants, le mari d'une soeur a spolié les comptes de notre maman, nous avions à l'époque déposé plainte, ( pour protéger notre maman nous avons demandé sa mise sous curatelle).
il a dû signer une reconnaissance de dette de plus de 43.000€, en 2007 et remboursé tous les mois, 50€ , voir 100€ sommes versées à l'AVSEA. (je précise que la reconnaissance de dette a été enregistée au trésor Public.
Le Notaire à attribuée la reconnaissance de dette dans la succession de notre soeur.
Depuis le décès de notre maman, il n'y a plus aucun remboursement, et ma soeur ne daigne même pas se rendre au rendez-vous avec le Notaire.
Merci de nous donner la marche à suivre lorsque nous aurons la reconnaissance de dette en mains, sachant que notre beau-frère à hérité de sa mère décédée en 2013 et que depuis il est propriétaire d'une maison achetée avec l'héritage.
Cordialement
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mardi 31 juillet 2012
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour

soit le montant de la succession peut permettre de déduire sur sa part
les 43.000€
la sœur à signé la reconnaissance ?

soit la succession doit engager des poursuites judiciaire contre le signataire de cette reconnaissance
afin de le condamner à rembourser
et faire saisir les biens si il ne paye pas.
Bonjour, merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser que le notaire a déjà enlevé la part revenant à ma sœur en lui imputant la dette. Maintenant il nous reste à nous faire rembourser la somme restante (24.000€)A partager en 3. Devons-nous mandater un huissier pour faire le nécessaire ? Merci cordialement
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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18 décembre 2018
> Coco -
Pour 24000 €
il est nécessaire de passer par une condamnation du tribunal de grande instance
les procédures devant le TGI sont nécessairement faites par avocat.

donc vous pouvez consulter un avocat sur ce point.

vous pouvez dans une premier temps adresser une Lettre recommandé avec avis de réception, pour mettre en demeure de rembourser rapidement, avant procédure judiciaire
Bonjour, merci pour votre réponse. Cordialement
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Merci
Bonjour.

Voyez également par rapport au délai de prescription.
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Merci
Bonjour, merci mais l'Avsea qui gérait les comptes de notre mère a exigé une nouvelle reconnaissance de dette enregistrée au Trésor Public en date du mois d'avril 2026 un an avant le décès de notre maman qui est partie en avril 2017. Je sais que c'est 5 ans. Cordialement
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Merci
Merci à tous pour vos conseils.
Cordialement Coco
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dimanche 18 novembre 2018
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19 novembre 2018
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Merci
Merci à tous pour vos conseils, je pense que vous aviez rectifier la date de la dernière reconnaissance de dette exigée par l'AVSEA date d' avril 2016.
Je prépare un courrier, dans le sens que vous me conseiller, mais j'attends pour voir si ma soeur daignera se rendre au rendez-vous chez le notaire, celui-ci essaie de faire en sorte que l'on n'ai pas recours au tribunal et qu'elle rembourse la somme restante à l'amiable.

Cordialement
Coco
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