manque d'information succession.

Question

Bonjour,je suis actuellement en succession avec mes trois soeurs.
Ma mère est décédée en 2012 et mon père en en décembre 2017(il n'était pas à la retraite).J'ai ouvert le dossier chez le notaire en janvier 2018 pour la succession.
Le notaire m'a affirmé que le dossier serait facile car celui-ci était déjà fait puisque depuis le décès de ma mère rien n'avait changé.
Aujourd'hui ça fait 11 mois que le dossier est ouvert et normalement nous signions la semaine prochaine.
Cependant il a fallu que je me déplace toute les semaines pour avoir enfin ce rendez-vous.
Il a fallu que je fasse les démarches auprès du travail de mon père pour l'assurance vie,que je me charge moi-même des factures de la maison(EDF,EAU,IMPOTS) car ma jeune soeur habitait au domicile au 1 er Janvier....et des résiliations alors que lui va se facturer des démarches qu'il n'a pas effectué àma connaissance
Aujourd'hui je suis perdue.Le notaire ne nous a rien expliqué....
J'ai vu sur internet que celui-ci avait 6 mois normalement pour régler une succession.Y aura t'il des indemnités de retard?
Et qu'est ce qu'une déclaration fiscale?qui s'en occupe?

merci de m'éclairer car je suis perdue.

condorcet · Answer

J'ai vu sur internet que celui-ci avait 6 mois normalement pour régler une succession.
NON !
Pas pour régler une succession mais pour déposer une déclaration de succession afin de  percevoir le droits de succession dont seront redevables les héritiers de votre mère si la valeur du  patrimoine dépendant de sa succession dépasse 400000 €.

Quant au règlement de la succession au plan civil, rien ne presse, surtout que vous n'êtes pas la seule personne faisant appel à un notaire pour régler une succession.

Y aura t'il des indemnités de retard? 
Réponse affirmative, si des droits de succession sont dus.

Et qu'est ce qu'une déclaration fiscale?
Un document énumérant les divers biens possédés à son décès et les dettes impayées.

qui s'en occupe?
Votre notaire.
Soyez assurée qu'il s'est faire !

gitane2229 · Answer

Bonjour.

La déclaration fiscale de succession doit être faite avant la fin du 6è mois suivant le décès.
Dans cette déclaration, sont relevés, à la date du décès, le détail des actifs du défunt et ses dettes ; Puis, le calcul des droits fiscaux à payer quand la succession y est soumise.
Puisque vous avez confié votre dossier au notaire, c'est ce dernier qui établit la déclaration.
Lui avez-vous fourni tous les documents et renseignements nécessaires ?  

Quant aux démarches faites par vous (assurance-vie, factures de la maison...), ce sont les héritiers qui s'en occupent.

Manque d'information succession.

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