Legs particulier, et frais de succession
Cathyemmie
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Bonjour, mon fils a été désigné légataire particulier par moitié de la maison de mes parents suite au décès de ma petite sœur qui était propriétaire par moitié de cette maison, ma sœur aînée étant la seconde propriétaire par moitié, mon fils doit s acquitter des frais de succession (qu il ne peut bien évidemment pas régler, sauf si la maison venait à être vendu) ce qui est d ailleurs prévu à la demande de ma sœur aînée, celle ci souhaite racheter la part de mon fils bien sûr mais à moindre coût, n étant pas moi même impliquée directement dans cette succession, et tenant pour responsable ma sœur aînée du décès de ma petite sœur, je souhaite que ma sœur aînée paye le prix fort pour cette maison, aussi ma première question est de savoir si mon fils peut me vendre sa part pour une somme symbolique ceci afin de restreindre ses frais de succession, ce qui pourrait me permettre par la suite d être la seconde propriétaire et de vendre ainsi ma part à ma sœur aînée au prix que je veux ?
Ma seconde question étant de savoir si mon fils me vendre sa part pour une somme symbolique, et que je deviens propriétaire à sa place est ce que je devrais m acquitter également de frais de succession ?
Merci de vos réponse
Ma seconde question étant de savoir si mon fils me vendre sa part pour une somme symbolique, et que je deviens propriétaire à sa place est ce que je devrais m acquitter également de frais de succession ?
Merci de vos réponse
1 réponse
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si mon fils peut me vendre sa part pour une somme symbolique ceci afin de restreindre ses frais de succession,
Les frais de succession ne seront pas restreints pour autant.
D'abord votre fils hérite de sa part qui est valorisée suivant la valeur vénale de l'immeuble.
Ensuite il vous vend sa part, ce qui conduira le Service à vous adresser une proposition de rectification si la valeur déclarée est incorrecte.
Pas terrible votre plan !!!