Donation a l'epoux

Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions?

Le bien a la valeur de 70.000 €

Merci de votre reponse

Lorraine Thomas Fossi

2 réponses

  1. Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari?
    S'agit-il d'un bien qui vous soit "propre" ?
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    1. C'est un bien que je partage 50/50 avec mon frere
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    2. @LorraineC'est un bien que je partage 50/50 avec mon frere
      Donc il s'agit d'un bien propre !

      faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions?
      Il n'y a aucune condition à remplir
      Vous êtes dans l'indivision avec votre frère
      Comme lui, vous êtes détentrice de droits indivis à hauteur de 50 % que vous pouvez donner à qui vous voudrez, même à votre mari.
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  2. Bonjour
    J'ajoute, cerise sur le gâteau; que vous ne payerez de droit de donation; seulement les émoluments du notaire;
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