Succession vente bien immobilier

nicocg Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - Modifié le 13 mars 2018 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2018 à 16:08
Bonjour*

Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire.

Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous voulons le vendre.

Comment cela va se passer si nous acceptons l’héritage si les dettes sont inférieures à la vente du bien immobilier ?

Si nous acceptons l'héritage, et si le bien n'est pas vendu à la succession, comment cela va t'il se passer vis à vis des créanciers ? Devrons-nous payer les créanciers immédiatement ou pourrons-nous attendre la vente du bien et payer les créanciers ensuite ?

Que me conseillez-vous de faire ?

Merci.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 13 mars 2018 à 11:33
Comment cela va se passer si nous acceptons l’héritage si les dettes sont inférieures à la vente du bien immobilier ?
Inférieures ou supérieures ?
Il vous restera à payer la totalité des dettes, si le produit de la vente n'y suffit pas.
Si le produit de la vente n'y suffit pas, vous devrez sortir votre carnet de chèques !

Si nous acceptons l'héritage, et si le bien n'est pas vendu à la succession, comment cela va t'il se passer vis à vis des créanciers ?
Même genre de question = même réponse : -vous paierez toutes les dettes.

Devrons-nous payer les créanciers immédiatement ou pourrons-nous attendre la vente du bien et payer les créanciers ensuite ?
Ils peuvent réclamer le remboursement de leurs créances après avoir attendu un délai de 4 mois après le décès.

Que me conseillez-vous de faire ?
De vous en remettre à l'avis de votre notaire :
-accepter la succession dans les limites de l'actif, ce qui ne vous rapporte rien, sinon des frais, si l'actif réalisé est d'un montant inférieur à celui des dettes ;
-refuser purement et simplement la succession pour vous dégager de cette charge du passif.
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nicocg Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
17 déc. 2018 à 15:13
Je ne comprends pas
Le RSI n'a toujours pas réclamé la dette de ma mère décédée en février 2018. Le délai est 4 mois est passé pourtant.

Il doit y avoir un passif de 30000 e et un actif de 45000 e.

Est-ce que ça vaut la peine de s'embêter pour 15000 e sachant que nous sommes 3 frères et soeurs ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 déc. 2018 à 15:46
Le délai est 4 mois est passé pourtant......
...............pourtant la prescription étant souvent de 30 ans, le recouvrement de la dette peut surgir à tout moment.
Posez directement la question à ce créancier.
Ce délai de 4 mois est un sursis dont bénéficie les héritiers pour décider d'abandonner ou d'accepter une succession.
Pendant ces 4 mois, les créanciers ne peuvent pas engager de poursuites à l'encontre des héritiers et non un délai pendant ils doivent obligatoirement se manifester.


Est-ce que ça vaut la peine de s'embêter pour 15000 e sachant que nous sommes 3 frères et soeurs ?
Attendez la réponse du créancier.
Si la dette est aussi importante, vous serez toujours à temps de renoncer à la succession.
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nicocg Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
17 déc. 2018 à 15:54
Sachant que ma mère a une dette auprès du comptable. Celui-ci me veut pas fournir les documents manquants au notaire. Du coup, on est coincé ! Payer le comptable pour qu'il fasse son boulot sachant qu'on risque de refuser la succession, ça me parait compliqué

J'aurai bien aimé avoir les montants précis des dettes et actifs avant de prendre une décision !

Le notaire ne se bouge pas sachant qu'il y a de fortes chances qu'on refuse la succession !

Quel délai a t'il pour nous présenter l'actif et le passif de ma mère ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > nicocg Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
Modifié le 17 déc. 2018 à 16:09
J'aurai bien aimé avoir les montants précis des dettes et actifs avant de prendre une décision !
Je vous comprends
Assis entre 2 chaises n'est pas confortable.

Le notaire ne se bouge pas sachant qu'il y a de fortes chances qu'on refuse la succession !
Lui aussi est coincé.

Quel délai a t'il pour nous présenter l'actif et le passif de ma mère ?
Il ne peut astreint à un délai.
Son action est paralysée
Il serait certainement satisfait de liquider rapidement cette succession peu importante.
Comme vous il attend le créancier
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