Renonciation à succession pour son enfant mineur
maloui
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maloui Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 19 déc. 2018 à 19:17
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1 réponse
Bsr
mais progresse lentement
Cela fait déjà 7 à 8 mois. C'est normal qu'ils s’énervent.
Il faudrait que la mère de l'enfant se bouge un peu les fxsses , pas la peine de couper les cheveux en quatre jusqu’au moindre détail pour faire le tableau de la situation.
Qu'elle déclare ce qu'elle a, c'est suffisant.
C'est à elle de le faire et pas au tribunal du domicile de l'enfant, accompagnée de la requête dont le modèle se trouve sur le net.
Ensuite il faudra essayer aller déposer l'accord de renonciation au TGI pour obtenir le récépissé de renonciation.
Situation de Monsieur Jo Tartempion
Né le à
Décédé le à
Célibataire
Père de Melle Nina Tartempion née le à
Actif au jour du décès
- Immobilier
- Voiture
- Meubles meublants usagés : mettre Valeur pour mémoire
Total actif Néant, pas d'immobilier, pas de voiture
Passif au jour du décès
Loyers en retard
Impots restant dus
Découvert bancaire banque trucmuche
Amendes
Indu pole emploi
Total Passif
Bilan Actif- passif = succession déficitaire
mais progresse lentement
Cela fait déjà 7 à 8 mois. C'est normal qu'ils s’énervent.
Il faudrait que la mère de l'enfant se bouge un peu les fxsses , pas la peine de couper les cheveux en quatre jusqu’au moindre détail pour faire le tableau de la situation.
Qu'elle déclare ce qu'elle a, c'est suffisant.
C'est à elle de le faire et pas au tribunal du domicile de l'enfant, accompagnée de la requête dont le modèle se trouve sur le net.
Ensuite il faudra essayer aller déposer l'accord de renonciation au TGI pour obtenir le récépissé de renonciation.
Situation de Monsieur Jo Tartempion
Né le à
Décédé le à
Célibataire
Père de Melle Nina Tartempion née le à
Actif au jour du décès
- Immobilier
- Voiture
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Total actif Néant, pas d'immobilier, pas de voiture
Passif au jour du décès
Loyers en retard
Impots restant dus
Découvert bancaire banque trucmuche
Amendes
Indu pole emploi
Total Passif
Bilan Actif- passif = succession déficitaire
19 déc. 2018 à 19:17