Frais de succession après réévaluation et donation de son vivant

Question

Bonjour, 
mes parents ont donné de leur vivant leur maison à mon frère, ma soeur et moi en profitant des abattements prévus par la loi. Pour cette donation, la maison a été évaluée à 400k€. Nous avons donc maintenant la nue propriété de la maison et ils en conservent l'usufruit.

Ma question est la suivante : imaginons qu'ils décèdent dans 25 ans, il est possible que la valeur de la maison ait (beaucoup) augmentée (par exemple supposons qu'elle vaille 600k€ à leur décès). Est-ce que
a/ Nous devrons payer des droits de succession sur les 200k€ (=600-400) qu'ils ne nous ont pas donné précédemment ?
b/ On considère que dorénavant toute la maison nous appartient et donc qu'il n'y aura plus aucun frais de succession à verser à leur décès.

Merci d'avance,
Bonne fin de soirée.

condorcet · Answer

Est-ce que 
a/ Nous devrons payer des droits de succession
En matière de mutation immobilière, les droits sont perçus selon la valeur du bien donné au jour de la donation, sous réserve qu'elle ne soit pas remise en question par l'administration dans le délai de la prescription de 3 ans.

b/ On considère que dorénavant toute la maison nous appartient et donc qu'il n'y aura plus aucun frais de succession à verser à leur décès. 
C'est l'évidence.

Fada26 · Answer

Ok, merci beaucoup pour votre réponse rapide, claire et précise !

Frais de succession après réévaluation et donation de son vivant

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