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Donation de part sociale entre epoux tous deux déjà dans l'entreprise

Stephanie - 18 déc. 2018 à 13:51
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 déc. 2018 à 19:33
Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 déc. 2018 à 19:33
Bonjour
....................
Merci
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