Donation de part sociale entre epoux tous deux déjà dans l'entreprise

Stephanie -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    ....................
    Merci
    0

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