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Donation de part sociale entre epoux tous deux déjà dans l'entreprise

Stephanie -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
....................
Merci
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