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Le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale?

Aurlien05 - 18 déc. 2018 à 20:39
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 déc. 2018 à 08:21
bonjour,

Est ce que le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale?

Merci de vos réponses,
Aurélien05

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
18 déc. 2018 à 21:48
Non, mais il permet au notaire de dresser l'acte de notoriété.
0
Réponse 2 / 2
aurlien05
18 déc. 2018 à 23:01
bonjour,

Est que le notaire peut faire l'attestation successorale rapidement sans terminer l'integralité de la succession?
Et combien coùte une attestation successorale?

Merci de vos réponses,
Aurelien05
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
19 déc. 2018 à 08:21
Bonjour,
Le notaire devra demander des pièces pour vérifier et certifier la dévolution successorale.
L'attestation d'hérédité vous sera délivrée après signature de l'acte de notoriété, comptez deux à trois semaine minimum. Quant au prix, comptez pas moins de 150 euros, et bien plus si présence d'un conjoint survivant.
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