Maison en France, succession en Belgique
Christine
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17 déc. 2018 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2018 à 15:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2018 à 15:28
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2 réponses
condorcet
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17 déc. 2018 à 13:29
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Pouvez-vous m'éclaircir?
Vous éclairer ? Certainement.
Le domicile du défunt étant situé en France, les droits de succession doivent être versés en France, le règlement de la succession également confié à un notaire en exercice en France.
Vous éclairer ? Certainement.
Le domicile du défunt étant situé en France, les droits de succession doivent être versés en France, le règlement de la succession également confié à un notaire en exercice en France.
Rebonjour,
Le revenu de la vente de la maison doit être aussi déclaré en Belgique? J'ai téléphoné aux impôts en Belgique et l'un me dit que les revenus de la vente doivent être déclarés en Belgique et qu'un décompte sera fait via une attestation des impôts français et l'autre me dit que je dois pas le déclarer car c'est un capital et non un revenu... C'est très compliqué! Merci de votre réponse.
Le revenu de la vente de la maison doit être aussi déclaré en Belgique? J'ai téléphoné aux impôts en Belgique et l'un me dit que les revenus de la vente doivent être déclarés en Belgique et qu'un décompte sera fait via une attestation des impôts français et l'autre me dit que je dois pas le déclarer car c'est un capital et non un revenu... C'est très compliqué! Merci de votre réponse.
condorcet
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Le revenu de la vente de la maison doit être aussi déclaré en Belgique?
Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur la législation fiscale applicable en Belgique.
Lors d'une vente d'un bien immobilier, seule la plus-value est taxable en France, même vis à vis des non résidents.
C'est très compliqué!
Vous confondez 2 événements :
-la succession entraînant des droits de succession en France sur tout ce que possédait une personne décédée ayant son domicile en France, pour les biens possédés à l'étranger dans certains cas (dont la Belgique) existe des conventions fiscales entre Etats selon lesquelles, généralement, chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire;
-la vente des biens immobiliers de laquelle se dégage une plus-value taxable en France et....peut-être en Belgique ce que j'ignore.
Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur la législation fiscale applicable en Belgique.
Lors d'une vente d'un bien immobilier, seule la plus-value est taxable en France, même vis à vis des non résidents.
C'est très compliqué!
Vous confondez 2 événements :
-la succession entraînant des droits de succession en France sur tout ce que possédait une personne décédée ayant son domicile en France, pour les biens possédés à l'étranger dans certains cas (dont la Belgique) existe des conventions fiscales entre Etats selon lesquelles, généralement, chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire;
-la vente des biens immobiliers de laquelle se dégage une plus-value taxable en France et....peut-être en Belgique ce que j'ignore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...