Peut-on renoncer à une succession si l'on a partagé les meubles
Fifar89
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ?
En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'est juste pour avoir un souvenir du défunt.
Peut-on ensuite refuser l'héritage ?
Nous n'avons pas accès aux comptes car absence de documents. Peut-être en possession d'un membre de la famille qui fait mine de rien savoir mais qui possède le sac à main avec le contenu (cb, chéquiers, carte d'identité, livret de famille... ) et qui a été tuteur fut un temps.
Une information informelle des voisins indiquant les dettes du défunt.
Une autre information suite aux obsèques d'un ami nous faisant part de l'attitude et comportement de ce membre de la famille : interdisant d'approcher le défunt (lorsque qu'il était vivant)
des écrits prouvant le rapport conflictuel entre ce membre et le défunt
Merci de votre retour.
Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ?
En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'est juste pour avoir un souvenir du défunt.
Peut-on ensuite refuser l'héritage ?
Nous n'avons pas accès aux comptes car absence de documents. Peut-être en possession d'un membre de la famille qui fait mine de rien savoir mais qui possède le sac à main avec le contenu (cb, chéquiers, carte d'identité, livret de famille... ) et qui a été tuteur fut un temps.
Une information informelle des voisins indiquant les dettes du défunt.
Une autre information suite aux obsèques d'un ami nous faisant part de l'attitude et comportement de ce membre de la famille : interdisant d'approcher le défunt (lorsque qu'il était vivant)
des écrits prouvant le rapport conflictuel entre ce membre et le défunt
Merci de votre retour.
A voir également:
- Peut-on renoncer à une succession si l'on a partagé les meubles
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Que faire des meubles en cas de refus de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour renoncer au rsa ✓ - Forum RSA
2 réponses
Bonjour
Si on partage les meubles on accepte la succession.
Les souvenirs ce sont des photos, des documents, pas les meubles.
Si on partage les meubles on accepte la succession.
Les souvenirs ce sont des photos, des documents, pas les meubles.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8041140-partage-des-meubles-et-bibelots
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