Donation par 2 donataires
Martinne05
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2018 à 13:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2018 à 13:16
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3 réponses
condorcet
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14 déc. 2018 à 07:28
14 déc. 2018 à 07:28
sera t il possible au survivant de la vendre
Réponse affirmative avec l'accord de votre fille.
et ma fille pourra t elle avoir la part du défunt sans payer de droit de succession
S'ils étaient dus, ces droits ont déjà été versés dans les 6 mois du décès.
Elle aura peut-être réalisée un plus-value taxable sur laquelle l'impôt sera dû.
Réponse affirmative avec l'accord de votre fille.
et ma fille pourra t elle avoir la part du défunt sans payer de droit de succession
S'ils étaient dus, ces droits ont déjà été versés dans les 6 mois du décès.
Elle aura peut-être réalisée un plus-value taxable sur laquelle l'impôt sera dû.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Mais je ne comprends pas bien en ce qui concerne les droits à payer par fille ,,,
Supposons que avec son accord la maison soit vendue pour 500000 euros
La donation a été sur un montant de 400000
Le survivant aurait droit à. 250000 et la part du défunt 250000
Dans ce cas ma fille devrait elle payer des droits de succession et sur quel montant cordialement. M J
Merci pour votre réponse.
Mais je ne comprends pas bien en ce qui concerne les droits à payer par fille ,,,
Supposons que avec son accord la maison soit vendue pour 500000 euros
La donation a été sur un montant de 400000
Le survivant aurait droit à. 250000 et la part du défunt 250000
Dans ce cas ma fille devrait elle payer des droits de succession et sur quel montant cordialement. M J
condorcet
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18 déc. 2018 à 08:31
18 déc. 2018 à 08:31
je ne comprends pas bien en ce qui concerne les droits à payer par fille ,
Si le décès de l'un des donateurs devait surgir moins de 15 ans après la donation, la valeur du bien donné serait à rapporter à la succession et l'ensemble du patrimoine soumis aux droits de succession.
Nous sommes bientôt en 2019, ce délai de 15 ans sera atteint en cours d'année.
Si le décès de l'un des donateurs devait surgir moins de 15 ans après la donation, la valeur du bien donné serait à rapporter à la succession et l'ensemble du patrimoine soumis aux droits de succession.
Nous sommes bientôt en 2019, ce délai de 15 ans sera atteint en cours d'année.
Bonjour
En fait j ai mal posé le problème
Cette maison a été donné En 2004 a ma fille par époux et moi même
Pourra t elle la vendre lors du décès de l'un des deux
MERCI pour vos précédentes réponses
Cordialement MJ
En fait j ai mal posé le problème
Cette maison a été donné En 2004 a ma fille par époux et moi même
Pourra t elle la vendre lors du décès de l'un des deux
MERCI pour vos précédentes réponses
Cordialement MJ
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 18 déc. 2018 à 13:17
Modifié le 18 déc. 2018 à 13:17
Pourra t elle la vendre lors du décès de l'un des deux
Elle peut même la vendre aujourd'hui.
Tout dépend si cette donation lui a été consentie en nue-propriété ou en pleine propriété ou si l'acte contient une clause d'interdiction de vendre pendant le cours de la vie des donateurs.
Si vous étiez plus précise dans vos questions, nous irons plus vite ?
Elle peut même la vendre aujourd'hui.
Tout dépend si cette donation lui a été consentie en nue-propriété ou en pleine propriété ou si l'acte contient une clause d'interdiction de vendre pendant le cours de la vie des donateurs.
Si vous étiez plus précise dans vos questions, nous irons plus vite ?
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