Héritage de l'enfant suite au décès du second parent
LUZEGE
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LUZEGZ -
LUZEGZ -
Bonjour,
Après le décès de son conjoint, Mme X a opté pour l'usufruit de la totalité ;
elle a réglé les frais du nu-propriétaire = son enfant unique, Y.
Mme X est décédée.
Y aura-t-il des droits de succession à régler, sachant qu'il hérite de l'appartement, des actions (issues de l'actionnariat salarié) et des liquidités ?
Merci d'avance
Après le décès de son conjoint, Mme X a opté pour l'usufruit de la totalité ;
elle a réglé les frais du nu-propriétaire = son enfant unique, Y.
Mme X est décédée.
Y aura-t-il des droits de succession à régler, sachant qu'il hérite de l'appartement, des actions (issues de l'actionnariat salarié) et des liquidités ?
Merci d'avance
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3 réponses
bonjour , vous voulez dire optée pour la pleine propriété ? car si elle est elle etait usufruitiere mr y deviendrait lui propriétaire de la pleine propriété et n aurait logiquement pas faire entrer le bien dans la succession.
pas siimple de vous repondre car votre question n est pas tres claire .
cordialement
pas siimple de vous repondre car votre question n est pas tres claire .
cordialement
LUZEGZ
Merci .
Bonsoir,
Oui bien entendu il aura des droits de successions à régler sur la succession de sa mère, à condition que la part de sa mère dépasse le plafond de 100 000 euros.
Concernant les droits de succession payées par la mère, pas de rappel : les héritiers sont solidairement redevables des dettes successorales.
Oui bien entendu il aura des droits de successions à régler sur la succession de sa mère, à condition que la part de sa mère dépasse le plafond de 100 000 euros.
Concernant les droits de succession payées par la mère, pas de rappel : les héritiers sont solidairement redevables des dettes successorales.
Le fils aura à payer les droits de succession sur ce qu'il va toucher de sa mère.
Vu que vous n'indiquez pas d'ordre de grandeur concernant les sommes concernées (valeur de l'appartement appartenant pour combien à votre mère et combien à vous, valeur des actions, etc), il n'est pas possible de vous donner beaucoup plus d'informations à part que vous ne paierez rien sur les 3/4 en usufruit, et seulement sur la succession de votre mère + les 1/4 qu'elle avait en pleine propriété.
Vu que vous n'indiquez pas d'ordre de grandeur concernant les sommes concernées (valeur de l'appartement appartenant pour combien à votre mère et combien à vous, valeur des actions, etc), il n'est pas possible de vous donner beaucoup plus d'informations à part que vous ne paierez rien sur les 3/4 en usufruit, et seulement sur la succession de votre mère + les 1/4 qu'elle avait en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...