Acquisition d'un bien familial suite succession
franzapp
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante :
Ma mère, son épouse survivante, est usufruitière et nous, 6 enfants, sommes nue-propriéaires.
J'ai proposé à mes frères et soeurs de me porter acquéreur de cette maison et donc de racheter
leurs soulte qui découleraient du partage, ce sur quoi ils sont tous d'accord.
Ma mère ne conservera pas sa part usufruitière qui est faible (elle est très âgée).
Seule une de mes soeurs conserverait sa part, afin de pouvoir venir passer ses vacances dans cette maison, tout le monde étant d'accord sur ce principe. Ceci m'arrange également car je ne suis pas capable financièrement de racheter la totalité des parts.
Quelle est la meilleure façon de procéder pour réaliser cette opération de succession d'abord et financière ensuite, sachant que, de mon coté, je devrais contracter un prêt immobilier bancaire pour racheter les 4 soultes de mes frères et soeurs qui abandonneraient leurs parts.
Selon mon banquier, ce prêt n'est possible que si je suis moi même en pleine propriété, ce qui ne sera pas le cas puisque ma soeur conserverait sa part.
D'autre part la création d'une SCI ou équivalent avec ma soeur ne sera pas possible car son endettement actuel ne le lui permet pas.
Merci pour vote aide.
Cordialement.
Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante :
Ma mère, son épouse survivante, est usufruitière et nous, 6 enfants, sommes nue-propriéaires.
J'ai proposé à mes frères et soeurs de me porter acquéreur de cette maison et donc de racheter
leurs soulte qui découleraient du partage, ce sur quoi ils sont tous d'accord.
Ma mère ne conservera pas sa part usufruitière qui est faible (elle est très âgée).
Seule une de mes soeurs conserverait sa part, afin de pouvoir venir passer ses vacances dans cette maison, tout le monde étant d'accord sur ce principe. Ceci m'arrange également car je ne suis pas capable financièrement de racheter la totalité des parts.
Quelle est la meilleure façon de procéder pour réaliser cette opération de succession d'abord et financière ensuite, sachant que, de mon coté, je devrais contracter un prêt immobilier bancaire pour racheter les 4 soultes de mes frères et soeurs qui abandonneraient leurs parts.
Selon mon banquier, ce prêt n'est possible que si je suis moi même en pleine propriété, ce qui ne sera pas le cas puisque ma soeur conserverait sa part.
D'autre part la création d'une SCI ou équivalent avec ma soeur ne sera pas possible car son endettement actuel ne le lui permet pas.
Merci pour vote aide.
Cordialement.
A voir également:
- Acquisition d'un bien familial suite succession
- Quotient familial 2025 - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour.*
Ma mère ne conservera pas ses droits d'usufruitière
Eh bien que votre mère commence par renoncer à son usufruit. Ensuite vous serez plein propriétaire indivis avec votre soeur.
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
Ma mère ne conservera pas ses droits d'usufruitière
Eh bien que votre mère commence par renoncer à son usufruit. Ensuite vous serez plein propriétaire indivis avec votre soeur.
On ne rachète pas une soulte, on la verse.
franzapp
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Merci pour votre réponse. Reste donc ensuite à lever l'ambiguïté qu'a soulevé ma banque sur un prêt immobilier finançant le versement de cette soulte, la condition étant que je doive être en pleine propriété pour en bénéficier. Quid du statut de propriétaire indivis par rapport à cette condition...
Bonjour,
Je me permets de répondre à votre message car je réalise actuellement un reportage sur le thème des maisons de famille pour l'émission Grands Reportages sur TF1. Je m'intéresse surtout aux souvenirs et à l'attachement que l'on peut avoir avec une maison qui est dans la famille depuis plusieurs années et dans laquelle on y a passé de nombreux moments.
Je crois comprendre que vous êtes en train d'effectuer plusieurs démarches pour conserver une maison qui appartenait à vos parents. J'imagine que c'est parce que vous y avez un certain attachement.
Seriez-vous d'accord pour que l'on en discute un peu plus en détail ?
Je suis à votre disposition si vous voulez échanger par mail avec moi sur ce sujet : camilleroperch@gmail.com
A très bientôt j'espère.
Je me permets de répondre à votre message car je réalise actuellement un reportage sur le thème des maisons de famille pour l'émission Grands Reportages sur TF1. Je m'intéresse surtout aux souvenirs et à l'attachement que l'on peut avoir avec une maison qui est dans la famille depuis plusieurs années et dans laquelle on y a passé de nombreux moments.
Je crois comprendre que vous êtes en train d'effectuer plusieurs démarches pour conserver une maison qui appartenait à vos parents. J'imagine que c'est parce que vous y avez un certain attachement.
Seriez-vous d'accord pour que l'on en discute un peu plus en détail ?
Je suis à votre disposition si vous voulez échanger par mail avec moi sur ce sujet : camilleroperch@gmail.com
A très bientôt j'espère.
Bonjour
Si votre conseiller bancaire était un juriste et non un commercial, il vous aurait indiqué!
Pour obtenir ce prêt , il faut que vous soyez seul propriétaire du bien et que ce dernier ne" soit pas démembré (avec un usufruitier)
Etre plein propriétaire cela signifie détenir l'ensemble des droits (nue-propriété plus usufruit) mais ne portant pas forcément sur l'ensemble du bien.
voilà la distinction que ces"marchands de vent" devraient connaitre...
Si votre conseiller bancaire était un juriste et non un commercial, il vous aurait indiqué!
Pour obtenir ce prêt , il faut que vous soyez seul propriétaire du bien et que ce dernier ne" soit pas démembré (avec un usufruitier)
Etre plein propriétaire cela signifie détenir l'ensemble des droits (nue-propriété plus usufruit) mais ne portant pas forcément sur l'ensemble du bien.
voilà la distinction que ces"marchands de vent" devraient connaitre...