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Ulpien1
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17 déc. 2018 à 17:36
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Bonjour
Quels sont les droits que détient votre mère sur ce bien?
Quels sont les droits que détient votre mère sur ce bien?
ludonadege
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17 déc. 2018 à 21:19
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Bonsoir
Elle a l’usufruit
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lucini
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19 déc. 2018 à 09:52
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Bonjour
"j'aimerai savoir qu'elles sont les conséquences fiscale lié à cette baisse de la valeur du bien. "
Si le prix de vente de la maison est inférieure à son estimation indiquée dans la déclaration de succession, c'est une moins-value sans incidence fiscale pour les cédants.
Cdlt
"j'aimerai savoir qu'elles sont les conséquences fiscale lié à cette baisse de la valeur du bien. "
Si le prix de vente de la maison est inférieure à son estimation indiquée dans la déclaration de succession, c'est une moins-value sans incidence fiscale pour les cédants.
Cdlt
Ulpien1
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19 déc. 2018 à 15:18
19 déc. 2018 à 15:18
Bonjour
Votre mère étant usufruitière , lorsque vous vendrez la maison vous direz au notaire qu'en accord entre vous tous, le prix de vente est placé en quasi-usufruit au bénéfice de votre mère. il fera le nécessaire et ni vous ni votre soeur ne percevrez un euro.
Votre mère étant usufruitière , lorsque vous vendrez la maison vous direz au notaire qu'en accord entre vous tous, le prix de vente est placé en quasi-usufruit au bénéfice de votre mère. il fera le nécessaire et ni vous ni votre soeur ne percevrez un euro.
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