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Versement d'une succession sur un compte bancaire étranger à un français residen

Olivier - 16 déc. 2018 à 12:26
 olivier - 18 déc. 2018 à 15:34
Bonjour,
Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur son compte bancaire etranger (sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais)?
Merci de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 déc. 2018 à 13:41
Un notaire a t il légalement la possibilité......
.......il n'a aucune possibilité.
Un chèque de son étude établi à votre nom vous sera remis.
La suite vous appartiendra.
A vos risques et périls.
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olivier
17 déc. 2018 à 18:22
Merci de votre reponse. Il s'agirait bien entendu de tout declarer comme il se doit, tant au niveau de la succession que du transfert de fonds a l'etranger. Dans cette hypothese ou le transfert des capitaux vers l'etranger est declare comme il se doit au fisc, le cheque du montant de la succession pourrait il etre depose directement sur un compte etranger sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais (qui n'aurait qu'un usage unique)? Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > olivier
17 déc. 2018 à 20:26
le cheque du montant de la succession pourrait il etre depose directement sur un compte etranger sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais (qui n'aurait qu'un usage unique)?
Réponse affirmative, après déclaration du transfert de fonds aux douanes.
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olivier
18 déc. 2018 à 15:34
Merci beaucoup
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