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Versement d'une succession sur un compte bancaire étranger à un français residen

Olivier -  
 olivier -
Bonjour,
Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur son compte bancaire etranger (sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais)?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Un notaire a t il légalement la possibilité......
.......il n'a aucune possibilité.
Un chèque de son étude établi à votre nom vous sera remis.
La suite vous appartiendra.
A vos risques et périls.
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olivier
 
Merci de votre reponse. Il s'agirait bien entendu de tout declarer comme il se doit, tant au niveau de la succession que du transfert de fonds a l'etranger. Dans cette hypothese ou le transfert des capitaux vers l'etranger est declare comme il se doit au fisc, le cheque du montant de la succession pourrait il etre depose directement sur un compte etranger sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais (qui n'aurait qu'un usage unique)? Merci
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > olivier
 
le cheque du montant de la succession pourrait il etre depose directement sur un compte etranger sans avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire francais (qui n'aurait qu'un usage unique)?
Réponse affirmative, après déclaration du transfert de fonds aux douanes.
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olivier
 
Merci beaucoup
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