Quels frais à régler par le nu propriétaire au décès de l'usufruitier ?
LUZEGE
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LUZEGZ -
LUZEGZ -
Bonjour,
Au décès de l'époux la veuve avait opté pour l'usufruit sur la totalité des biens (il n'y avait que des biens communs : appartement et comptes bancaires) ; le seul enfant, héritier, avait donc reçu la nu-propriété.
La veuve vient de décéder à 93 ans. Mettons que l'actif net successoral soit de 400.000 EUROS quels frais de succession va devoir régler l'enfant ? si possible indiquez-moi le montant et son calcul.
Merci d'avance
Cordialement
Au décès de l'époux la veuve avait opté pour l'usufruit sur la totalité des biens (il n'y avait que des biens communs : appartement et comptes bancaires) ; le seul enfant, héritier, avait donc reçu la nu-propriété.
La veuve vient de décéder à 93 ans. Mettons que l'actif net successoral soit de 400.000 EUROS quels frais de succession va devoir régler l'enfant ? si possible indiquez-moi le montant et son calcul.
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Quels frais à régler par le nu propriétaire au décès de l'usufruitier ?<
L'usufruit étant un droit s'éteignant automatiquement au décès de son détenteur rejoint la nue-propriété détenue par une autre personne sans aucune démarche ou frais.
le seul enfant, héritier, avait donc reçu la nu-propriété.
S'il était aussi l'enfant de l'usufruitière, il doit retrouver dans sa succession la moitié des biens communs.
Convient-il de confier le règlement de cette succession à un notaire.
si possible indiquez-moi le montant et son calcul.
Seul un notaire est en mesure de vous renseigner.
L'usufruit étant un droit s'éteignant automatiquement au décès de son détenteur rejoint la nue-propriété détenue par une autre personne sans aucune démarche ou frais.
le seul enfant, héritier, avait donc reçu la nu-propriété.
S'il était aussi l'enfant de l'usufruitière, il doit retrouver dans sa succession la moitié des biens communs.
Convient-il de confier le règlement de cette succession à un notaire.
si possible indiquez-moi le montant et son calcul.
Seul un notaire est en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'enfant de l'usufruitière décédée retrouve dans la succession la moitié des biens communs, okay ;
donc dans mon exemple 200.000 sur 400.000. Un abattement de 100.000 s'applique-t-il ???
20 % de frais sur 100.000 ? Donc 10.000 à acquitter par l'enfant ?
merci d'avance
Bien entendu l'abattement de 100000 € s'applique s'il n'a pas déjà été utilisé lors d'une donation antérieurement
consentie par la défunte à l'héritier.
20 % de frais sur 100.000 ? Donc 10.000 à acquitter par l'enfant ?
Je vous ai déjà écrit de vous adresser au notaire.