Donations aux petits enfants
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Bonjour,
Nous avons des PELs pour nos enfants mineurs, sur lesquels leur grand-mère dépose régulièrement 100 euros par mois et un peu plus (500-1000) pour les anniversaires et les fêtes.
Dois-je déclarer cela comme une donation, et si oui quels montants ? Les versements mensuels et/ou les montants versés pour les anniversaires et les fêtes ?
Merci
2 réponses
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Bien que les sommes ne soient pas très conséquentes, juridiquement, il s'agit bien de donations à déclarer au fisc par vos soins pour le compte de vos enfants, hormis les sommes données pour les anniversaires ou Noël qui peuvent être considérées comme des cadeaux.
Afin de ne pas multiplier les déclarations de dons, vous pouvez en faire 1 par an et par enfant, en notant par exemple "plusieurs versements de telle date à telle date pour un montant global de... €".
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Et a priori pas d’impôts à payer, les abattements étant de 31865 € tous les 15 ans, par grand parent et par petit enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...