Donation entre le Brésil et la France : qui paye quoi ?

Zorglomme - 27 mai 2024 à 15:09
 Gayomi - 27 mai 2024 à 16:09

Bonjour,

Je me permets de poster ici car mes recherches n'ont rien donné... La mère (brésilienne résidant au Brésil) de ma compagne (brésilienne résidant en France) souhaite lui faire une donation de 50000€. En France, cette donation est sous le plafond d'imposition si j'ai bien compris, donc pas de problème de ce côté-là. En revanche, on se pose la question pour le Brésil. Apparemment les donations sont lourdement taxées là-bas (27% !). Dans un cas de figure comme celui-ci, quelle est la législation applicable ? La française, la brésilienne ? Les 2 ?

Merci par avance pour vos éclairages :)

1 réponse

Recherchez s'il existe une convention internationale entre la France et le Brésil en ce qui concerne les donations. Je pense qu'il en existe une mais il faut se pencher dessus pour en connaître les termes exacts.

Votre compagne devra de toute façon déclarer le don reçu en France où il ne sera pas taxé. Sa mère peut se renseigner au Brésil pour connaître les modalités (déclaration ou non, taxation ou non, dans la configuration évoquée).

Un notaire, en France, peut également rechercher mais ce ne sera pas gratuit.

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