- Héritage de ma mere
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Aah et héritage 2023 - Forum Donation-Succession
- Heritage en algerie apres deces de la mere ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Vous n’avez droit à rien. Votre mère a hérité, c’est à elle et elle fait ce qu’elle veut de son argent. Elle peut très bien tout dépenser par exemple…
Par contre, après son décès, au moment de la succession le notaire s’assurera que votre part a bien été respectée puisque vous êtes héritier réservataire. Vous avez le droit à un minimum (la réserve héréditaire) qui dépend du nombre d’enfants.
Mais les donations effectuées plus de 15 ans avant le décès de votre mère ne seront pas rapportables à la succession, autrement dit pas prises en compte pour le calcul des parts à respecter.
12 mai 2024 à 21:52
Ma mère lui a remis ,tout son argent. En avait t elle le droit?
Oui. Il s'agissait de ses biens. Elle était libre d'en disposer.
Si vous avez des enfants, leur demandez-vous leur avis avant de faire une dépense ?
Je pense qu'elle n'était pas au courant de certaines choses.
Et vous, l'étiez-vous ?
J'ajoute qu'il n'y a pas, en principe, de vol entre époux. Lire : https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html
En ce qui nous concerne, à quoi avions- nous droit? Nous, ses enfants..
Nous n'aviez pas le droit de vous immiscer dans la gestion de son héritage par votre mère. Tout au plus, vous pouviez la mettre en garde si vous aviez des doutes sur votre beau-père.
Mon beau père, puisqu'elle s'est remarié dans les années 80, avec cet homme, s'est emparé de cet héritage...
S'agissait-il de liquidités ? De biens immobiliers ?
Modifié le 13 mai 2024 à 07:39
S'agissait-il de liquidités ?
Vous parliez bien de sommes d'argent.
Si votre mère et ce monsieur sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le notaire liquidera la communauté après le décès du 1er des époux.
En théorie, l'argent hérité par votre mère devrait lui revenir puisque un héritage est un bien propre (= "reprise").
Or, des liquidités ne sont pas traçables, hormis des précautions très particulières à prendre lors d'un achat immobilier par exemple. Il est dès lors quasi impossible de prouver que l'argent de madame a servi à ceci plutôt qu'à cela.
Bonjour,
Nous nous sommes absolument pas immiscer dans la gestion de son argent, bien au contraire. C'est notre mère à l'époque qui sous la contrainte de cet homme, lui à 'remis', si je puis dire cet héritage, elle nous l' confirmé récemment.. Donc, pour nous il ne peut s'agir que d'un vol, malheureusement.
Donc, que pouvons nous faire?? Je penses qu'il est trop tard..
Merci de m'avoir répondu.
C'est notre mère à l'époque qui sous la contrainte de cet homme, lui à 'remis', si je puis dire cet héritage, elle nous l' confirmé récemment.. Donc, pour nous il ne peut s'agir que d'un vol, malheureusement.
Il n'est pas certain que, juridiquement, ce puisse être qualifié de "vol".
Donc, que pouvons nous faire?? Je penses qu'il est trop tard..
Votre mère, ou vous avec elle, peut prendre conseil auprès d'un notaire qui pourra faire le point sur ce qui est régulier ou non, ce qui est entré ou non dans la communauté. Il pourra également la conseiller sur l'opportunité ou non d'une démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2024 à 22:10
Par contre, après son décès, au moment de la succession le notaire s’assurera que votre part a bien été respectée puisque vous êtes héritier réservataire. Vous avez le droit à un minimum (la réserve héréditaire) qui dépend du nombre d’enfants.
Certes mais ce n'est pas l'objet de la question
Mais les donations...
Vous considérez "l'accaparement" se l'héritage de la mère de notre interlocuteur comme étant une donation ?
... effectuées plus de 15 ans avant le décès de votre mère ne seront pas rapportables à la succession, autrement dit pas prises en compte pour le calcul des parts à respecter.
Balivernes !
Vous confondez le fiscal et le civil.
12 mai 2024 à 22:34
Tout à fait :-(