Vendre appartement en donation

ZEF - 23 mai 2024 à 07:10
 Gayomi - 23 mai 2024 à 12:14

bonjour 

nous avons fait donation de notre appartement a nos 2 enfants .nous sommes donc usufruitiers. nous n y habitons plus et souhaitons le vendre comment cela se passe .merci 

4 réponses

kang74 Messages postés 5009 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 2 347
23 mai 2024 à 07:12

Bonjour

Seuls les propriétaires peuvent vendre, avec l'accord de l'usufruitier .

Donc voyez avec un notaire et surtout vos deux enfants, car on ne peut vendre ce qui n'est pas à nous ...

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Bonjour,

Il vous faudra l’accord de vos enfants pour vendre. La répartition du prix entre vos enfants et vous dépend de votre âge. Vous trouverez très facilement sur internet un tableau de la répartition de la valeur d’un bien entre nue propriétaire et usufruitier en fonction de l’âge de l’usufruitier. 

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LaBeotienne Messages postés 1998 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 885
Modifié le 23 mai 2024 à 09:16

Bonjour

Il s'agit d'un bien démembré, nue propriété de vos enfants et usufruit pour vous.

Vous avez le droit de vendre, mais il faut l'accord de tous. Si vous vendez, vous récupérez la valeur de l'usufruit (40% si vous avez moins de 71 ans, 30% pour moins de 81 ans, etc)

Peut-être pouvez-vous vendre la valeur de l'usufruit à vos enfants, je n'en suis pas sûre.

Vous pouvez mettre en location, avec les charges (taxe foncière, dépenses d'entretien et autres) et les aléas que cela comporte (locataire qui ne paye plus, entre autres) Je ne suis pas adepte de cette solution.

Discutez-en avec vos enfants et voyez un notaire pour des conseils 


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Il s'agira d'une vente "classique" mais dans laquelle plusieurs vendeurs interviennent, vos enfants et vous.

Vous devez tous être d'accord sur le prix comme sur le choix de l'acquéreur et vous devrez tous signer tous les documents.

C'est le notaire, qui, une fois la vente conclue, répartira le prix de vente entre vous selon les droits de chacun.

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