Vente bien immobilier intra familial
LaBeotienne Messages postés 2134 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 22 mai 2024 à 09:30
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3 réponses
Modifié le 22 mai 2024 à 07:42
On pourrait même imaginer des gens peu scrupuleux qui proposent un dessous de table à l'agent pour diminuer le montant estimé...
Et si on pousse l'imagination jusqu'à penser que cela se passe, et d'ailleurs d'une manière générale, le montant déclaré est toujours de la responsabilité des parties à l'acte, et non de l'agent immobilier ou du notaire.
Le fisc est particulièrement vigilant sur les ventes intra familiales étant donné la tentation de "prix d'ami". En cas (fort probable donc) de contrôle, ce sera l'acquéreur (vous) qui se verra réclamer un complément de droits (+ pénalités) ou une requalification en donation déguisée pour la part minorée du prix, au choix de l'administration.
21 mai 2024 à 19:24
Vous pourrez peut-être vous faire une 1ère idée avec le site officiel dédié Patrim :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34630
Un notaire, celui que vous choisirez pour la, transaction pourra utilement vous aiguiller.
22 mai 2024 à 09:30
Bonjour
Suivez en tous points les conseils de Gayomi. Je me permets toutefois d'y ajouter d'autres conseils tirés de mon expérience récente
ça me parait un peu idiot car il suffirait de démarcher "x" agences pour obtenir "x" évaluations et n'en retenir que les plus faibles. Inutile de solliciter x agences, - le mieux étant l'ennemi du bien - 2 suffisent, c'est ce qui est préconisé voire obligatoire pour des actifs de succession, des ventes, notamment lorsque le vendeur est un majeur protégé.
Vous avez le droit de ne retenir que la valeur la plus faible s'il n'y a pas trop d'écart entre la plus haute et la plus faible, sinon vous faites une moyenne. Et surtout vous signalez bien aux agences que vous ne passez pas par leur intermédiaire pour vendre et que ce sera une vente de gré à gré. Sinon elles risquent de "gonfler" leur prix, ce qu'on ne peut leur reprocher ce sont des commerciaux.