Décès de la mère et du beau-père - Frais obsèques

Bonjour

Qui payera les frais d'obsèques de Hervé, qui ont été signé par Clémence avant son décès et dont la facture n'est toujours pas réglée ?

En tant qu'héritier, même si vous renoncez à la succession, vous devez payer les frais funéraires de votre ascendant ou de votre descendant.  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059#:~:text=En%20tant%20qu'h%C3%A9ritier%2C%20m%C3%AAme,enfant%2C%20arri%C3%A8re%20petit%2Denfant

.

Il semblerait que Clémence puisse bénéficier d'une prise en charge des frais d'obsèques par la CPAM puisqu'elle était salariée au moment du décès. Cette prise en charge s'applique t-elle s'il y a un refus de succession ? 

Tout est là https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces et il n'est pas évoqué de renonciation à la succession.

Pour résumer :

• Clémence, D E F et G H I doivent participer pour Hervé.
• A B C et G H I doivent participer pour Clémence

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Notez que l’entreprise de pompes funèbres peut ou aurait pu demander le versement d’un acompte ou d’un chèque de caution et proposer le paiement en plusieurs fois sans frais, ce qui ne semble pas avoir été fait pour Hervé.

Merci pour votre réponse.

En revanche les enfants de Hervé (D E et F) refusent de participer aux frais d'obsèques.

La prise en charge des frais de Hervé avait été signée uniquement par Clémence, qui est décédée sans avoir payé.

D'après vous comment cela va t-il se passer?

Merci encore

Les époux survivants et les enfants sont tenus au paiement des frais d'obsèques au titre de l'obligation alimentaire, et ce même s'ils renoncent à la succession du défunt, et peu importe qui a signé la commande auprès de l'entreprise.

Les enfants d'un obligé alimentaire décédé sans avoir payé sa part deviennent à leur tour redevables de cette part, même en renonçant à la succession. 

Si une prise en charge est prévue par la CPAM, il appartient aux obligés alimentaires de s'occuper des formalités.

Quant au reste à charge, à défaut de paiement amiable, ce sera l'entreprise de pompes funèbres qui devra mettre en œuvre la procédure de recouvrement forcée. 

Merci pour votre réponse

Des frais supplémentaires seront-ils appliqués en cas de recouvrement forcée par les pompes funèbres, comme par exemple des frais d'huissier ou des frais pour avoir recherché les enfants de Hervé (D E F)?

Vos réponses m'aident beaucoup.

Merci

Des frais supplémentaires seront-ils appliqués en cas de recouvrement forcée par les pompes funèbres, comme par exemple des frais d'huissier ou des frais pour avoir recherché les enfants de Hervé (D E F) ?

Oui, il y a toujours des frais en cas de procédure, surtout s'il faut rechercher D E F. Et en cas de recherche infructueuse, c'est vous qui devriez vous acquitter de ces frais. Les commissaires de justice (huissiers) ne travaillent pas gratuitement. 

Cela vous reviendra sans doute moins cher d'honorer, vous, la facture de l'entreprise des pompes funèbres. 

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Petite précision sur ce que j'ai écrit plus haut, post 1 l’entreprise de pompes funèbres peut ou aurait pu demander [...] un chèque de caution et est en droit de prélever sur le compte bancaire du défunt, à hauteur de 5 000 euros.