Vente usufruit à un tiers
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun.
Nous avons eu 2 enfants qui sont encore mineurs et lui avait 2 enfants majeurs d'un premier mariage.
J'ai deux questions:
Puis-je vendre à un tiers mon usufruit (qui à ce jour s'élève à 60% sur la part de mon mari) sans forcément avoir l'accord de mes beaux enfants? Si oui, quels seront mes obligations après cette vente? (par exemple si le nouvel usufruitier ne respecte pas les devoirs qui lui incombent...)?
Puis-je racheter la part de mes enfants mineurs de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas en indivision avec un nouvel usufruitier?
Merci de vos éclairages tout ça est tellement complexe.
Cordialement,
M.Cc
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1 réponse
Puis-je vendre à un tiers mon usufruit (qui à ce jour s'élève à 60% sur la part de mon mari) sans forcément avoir l'accord de mes beaux enfants?
Un usufruitier peut vendre son usufruit sans l'accord des nus-propriétaires
Si oui, quels seront mes obligations après cette vente? (par exemple si le nouvel usufruitier ne respecte pas les devoirs qui lui incombent...)?
Aucune
Puis-je racheter la part de mes enfants mineurs de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas en indivision avec un nouvel usufruitier?
Il n'existe pas d'indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...