Vente usufruit à un tiers
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 29 mai 2024 à 23:03
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A voir également:
- Vente usufruit à un tiers
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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Gayomi
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29 mai 2024 à 23:03
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Puis-je vendre à un tiers mon usufruit (qui à ce jour s'élève à 60% sur la part de mon mari) sans forcément avoir l'accord de mes beaux enfants?
Un usufruitier peut vendre son usufruit sans l'accord des nus-propriétaires
Si oui, quels seront mes obligations après cette vente? (par exemple si le nouvel usufruitier ne respecte pas les devoirs qui lui incombent...)?
Aucune
Puis-je racheter la part de mes enfants mineurs de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas en indivision avec un nouvel usufruitier?
Il n'existe pas d'indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire.