Vente usufruit à un tiers

M.Cc Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 29 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 29 mai 2024 à 21:55
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 29 mai 2024 à 23:03

Bonjour,

J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun.

Nous avons eu 2 enfants qui sont encore mineurs et lui avait 2 enfants majeurs d'un premier mariage.

J'ai deux questions:

Puis-je vendre à un tiers mon usufruit (qui à ce jour s'élève à 60% sur la part de mon mari) sans forcément avoir l'accord de mes beaux enfants? Si oui, quels seront mes obligations après cette vente? (par exemple si le nouvel usufruitier ne respecte pas les devoirs qui lui incombent...)?

Puis-je racheter la part de mes enfants mineurs de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas en indivision avec un nouvel usufruitier?

Merci de vos éclairages tout ça est tellement complexe.

Cordialement,

M.Cc

1 réponse

Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 412
29 mai 2024 à 23:03

Puis-je vendre à un tiers mon usufruit (qui à ce jour s'élève à 60% sur la part de mon mari) sans forcément avoir l'accord de mes beaux enfants?

Un usufruitier peut vendre son usufruit sans l'accord des nus-propriétaires

Si oui, quels seront mes obligations après cette vente? (par exemple si le nouvel usufruitier ne respecte pas les devoirs qui lui incombent...)?

Aucune 

Puis-je racheter la part de mes enfants mineurs de façon à ce qu'ils ne se retrouvent pas en indivision avec un nouvel usufruitier?

Il n'existe pas d'indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire. 

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