Clause non aliénation : qui peut la lever?

Zabeth - 16 mai 2024 à 14:40
 Zabeth - 16 mai 2024 à 19:41

Bonjour,

Mon père est sous tutelle, car atteint de la maladie d'Alzheimer, et je souhaiterais vendre un bien qu'il m'a donné en pleine propriété  mais qui prévoit une rente à vie et qui fait l'objet d'un droit de retour et d'une clause de non-aliénation pour un commerce familial.

Ma question est la suivante : étant donné que je suis à l'âge de la retraite voir dépassé, le juge des tutelles est-il habilité à lever cette clause de non-aliénation ou devrais-je attendre de vendre au décès de mon père? Dois-je demander l'accord de mes frère et soeur?

Merci pour votre réponse

4 réponses

Gayomi Messages postés 17492 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 9 525
16 mai 2024 à 15:17

le juge des tutelles est-il habilité à lever cette clause de non-aliénation

Oui

ou devrais-je attendre de vendre au décès de mon père?

Le juge peut autoriser la levée de la clause mais il y a peu de chances pour qu'il le fasse. Le juge n'a qu'une mission : préserver les intérêts du majeur protégé, votre père et non prendre en compte vos intérêts. 

Dois-je demander l'accord de mes frère et soeur?

Non

2

Merci pour votre réponse mais elle est contradictoire avec ce que j'ai à côté... Je ne sais plus qui croire...

0

Prenez rendez-vous avec un notaire.

1
Zabeth > Gayomi
16 mai 2024 à 16:09

Merci pour votre conseil mais ce ne sera pas avec un notaire, je n'ai aucune confiance, mais avec un avocat spécialisé dans les successions.

-3
Gayomi Messages postés 17492 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 9 525 > Zabeth
16 mai 2024 à 16:29

:-D

1

Pourquoi vos -1 passent et pas les miens ? Cela veut donc dire que vous avez la main sur tout...

0
Gayomi Messages postés 17492 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 9 525
16 mai 2024 à 18:31

Perso, je n'ai la main sur rien. 

0

Car j'ai mis un +1 a gayomi qui a rarement donné de mauvais conseil et ici aussi c'était du bon sens

Dire de but en blanc "je ne fais pas confiance aux notaires" quand on vous conseille d'en voir un...

0
Zabeth > Qui
16 mai 2024 à 19:31

J'ai le droit de ne pas faire confiance à mon notaire : le passé me l'a prouvé.

Concernant la réponse apportée, voilà la raison qui fait que je ne suis pas d'accord :

"Selon l'article 900 du Code civil français, une clause d'inaliénabilité peut être levée par une décision de justice. Cela signifie que si une personne souhaite lever une clause d'inaliénabilité qui a été incluse dans un contrat, elle doit saisir les tribunaux et demander une décision judiciaire".

Je pense que vous répondez un peu trop vite... Et ceci pourrait induire en erreur.

C'est au tribunal qu'il faut que je m'adresse donc par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé et non... D'un notaire.

0

En fait, vous avez modifié votre 1ère réponse... Ce n'est pas bien!

0