Mon épouse et sous curatelle renforcée
sergio
-
14 mai 2024 à 18:08
BoBot Messages postés 1475 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 18 mai 2024 à 20:04
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BoBot
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18 mai 2024 à 20:04
18 mai 2024 à 20:04
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Pour supprimer la mesure de curatelle, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal dont dépend le domicile de la personne sous curatelle. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer une requête directement au greffe. Dans votre demande, expliquez que votre épouse est guérie et qu'elle est capable de gérer seule ses affaires. Vous pouvez éventuellement joindre des certificats médicaux pour prouver votre dire.
Ce sera au juge, éventuellement après enquête sociale et expertise médicale, de décider s'il y a lieu de maintenir ou non la mesure de curatelle. Si votre requête est rejetée, vous avez la possibilité de faire appel de la décision dans les 15 jours suivant sa notification.
Concernant vos soucis financiers, le curateur à la charge de gérer les biens de la personne sous curatelle. Il décide donc des dépenses qui peuvent être effectuées. Il doit aussi rendre compte de sa gestion au juge chaque année. Si vous estimez que la gestion du curateur est abusive, vous pouvez le signaler au juge des tutelles.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Pour supprimer la mesure de curatelle, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal dont dépend le domicile de la personne sous curatelle. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer une requête directement au greffe. Dans votre demande, expliquez que votre épouse est guérie et qu'elle est capable de gérer seule ses affaires. Vous pouvez éventuellement joindre des certificats médicaux pour prouver votre dire.
Ce sera au juge, éventuellement après enquête sociale et expertise médicale, de décider s'il y a lieu de maintenir ou non la mesure de curatelle. Si votre requête est rejetée, vous avez la possibilité de faire appel de la décision dans les 15 jours suivant sa notification.
Concernant vos soucis financiers, le curateur à la charge de gérer les biens de la personne sous curatelle. Il décide donc des dépenses qui peuvent être effectuées. Il doit aussi rendre compte de sa gestion au juge chaque année. Si vous estimez que la gestion du curateur est abusive, vous pouvez le signaler au juge des tutelles.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.