Succession non effectué sur indivision
Gayomi - 15 mai 2024 à 12:42
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3 réponses
14 mai 2024 à 19:08
La notaire lors de la succession n'ayant pas su quoi nous répondre
La situation, si elle n'est pas fréquente, n'est pourtant pas exceptionnelle.
Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès. Il va donc falloir traiter la succession de votre grand-mère puis celle de votre père. Il est impossible de faire autrement.
nous ne connaissons pas les autres héritiers que pourrait avoir ma grand mère et même s'ils sont toujours en vie.
En ce qui concerne la succession de votre grand-mère, il va vous falloir rechercher les héritiers soit par vous-même mais plus sûrement en faisant appel à un généalogiste. Les héritiers décédés, comme votre père, seront représentés dans les démarches par leurs propres héritiers.
15 mai 2024 à 09:21
Les successions doivent obligatoirement être traitées dans l'ordre des décès.
D'accord, je n'avais pas cette information. Malheureusement, la notaire s'occupant de la succession de mon père ne nous en à pas parler, n'a pris le dossier que pour la succession de mon père, et nous as dit que pour la partie de ma grand mère une autre succession devra être effectuer
il va vous falloir rechercher les héritiers soit par vous-même mais plus sûrement en faisant appel à un généalogiste
Est ce qu'on doit passer par un généalogiste directement? ou bien trouvé un notaire qui lui fera appel à un généalogiste?
la notaire s'occupant de la succession de mon père ne nous en à pas parler, n'a pris le dossier que pour la succession de mon père
C'est très étonnant
, et nous as dit que pour la partie de ma grand mère une autre succession devra être effectuer
Certes, mais il est impossible de connaître précisément la consistance de la succession de votre père sans traiter auparavant celle de sa mère. Il y a un ordre à respecter.
Demandez néanmoins au notaire ce qu'elle compte faire. Est-ce qu'il a en tête de faire la succession de votre père avec les éléments connus puis un complément ultérieurement ? C'est la seule "solution" que je vois mais elle n'est pas satisfaisante.
Est ce qu'on doit passer par un généalogiste directement?
Non
ou bien trouvé un notaire qui lui fera appel à un généalogiste?
Oui, c'est bien ça. Je suis trés surprise que le notaire en charge de la succession de votre père ne se charge pas non plus de celle de votre grand-mère.
Posez-lui la question. Il serait quand même plus simple qu'elle gère les 2 successions puisqu'elles sont liées.
Lors du rendez vous chez le notaire, celui-ci nous apprend que la maison ne lui appartenait pas en totalité, mais seulement à moitié. Que l'autre moitié appartenait encore à ma grand mère décédée en 1991
A qui appartenait initialement cette maison et pourquoi votre père en possède-t-il la moitié actuellement ? La maison appartenait-elle à vos grands-parents ? Votre père en a-t-il hérité une partie de son père ?
Combien vos grands-parents avaient-ils d'enfants (chacun séparément et ensemble) ?
15 mai 2024 à 11:37
A qui appartenait initialement cette maison et pourquoi votre père en possède-t-il la moitié actuellement ? La maison appartenait-elle à vos grands-parents ? Votre père en a-t-il hérité une partie de son père ?
Initialement à mes grands parents. Puis mon père en à racheter la moitié à ma grand mère en 1974 (ce rachat figure sur le précédent acte de propriété), mon grand père étant déjà décédé. Pareillement, est ce qu'il y a eu une succession lors du décès de mon grand père ... je ne pense pas. Est ce que mes grands parents été marié aux yeux de l'administration fiscale... je ne sais pas.
Combien vos grands-parents avaient-ils d'enfants (chacun séparément et ensemble) ?
Nous en avons aucune idée. Nous connaissons uniquement 3 dont mon père, les 3 étant décédés.
Sinon pour la notaire, elle à effectuer la succession de mon père et pour elle son travail est terminé.
Selon ce que vous me dites, cela ne me parait pas si professionnel que ça.
Petite précision, la maison ce trouve en Martinique et nous avons pris une notaire sur Paris pour nous simplifier la tâche. J'ai l'impression que la situation lui à fait peur et à donc préféré faire le minimum pour clôturer le dossier tout en nous poussant vers la sortie.
A qui appartenait initialement cette maison
...
Initialement à mes grands parents.
Puis mon père en à racheter la moitié à ma grand mère en 1974 (ce rachat figure sur le précédent acte de propriété),
Et cette acquisition a dû obligatoirement faire l'objet d'une publication au Service de la Publicité Foncière. Cela simplifie pour la propriété de cette moitié de la maison, même si la succession devrait néanmoins être traitée.
mon grand père étant déjà décédé. Pareillement, est ce qu'il y a eu une succession lors du décès de mon grand père ... je ne pense pas.
Et hop ! une succession de plus à traiter... A qui appartient aujourd'hui la part de votre grand-père...mystère...
Est ce que mes grands parents été marié aux yeux de l'administration fiscale... je ne sais pas.
L'administration fiscale se plie à la réalité. Soit vos grands-parents étaient mariés, soit ils ne l'étaient pas.
Combien vos grands-parents avaient-ils d'enfants (chacun séparément et ensemble) ?
Nous en avons aucune idée. Nous connaissons uniquement 3 dont mon père, les 3 étant décédés.
La part du grand-père dans la maison leur revenait-elle à eux 3 ? Ou a d'autres également ? encore un mystère...
Sinon pour la notaire, elle à effectuer la succession de mon père et pour elle son travail est terminé.
Le travail que vous lui avez demandé en fonction des éléments que vous lui avez fournis est fini, oui, mais il reste à mettre à jour à qui appartient la moitié de la maison qui appartenait au grand-père.
Selon ce que vous me dites, cela ne me parait pas si professionnel que ça.
Disons qu'au vu de la situation, le notaire a fait "au mieux"...
Petite précision, la maison ce trouve en Martinique et nous avons pris une notaire sur Paris pour nous simplifier la tâche. J'ai l'impression que la situation lui à fait peur et à donc préféré faire le minimum pour clôturer le dossier tout en nous poussant vers la sortie.
C'est également mon avis...
A vous de voir maintenant ce que vous faites pour les successions de vos grands-parents. Un notaire martiniquais aurait peut-être mieux su se débrouiller car votre situation est plus fréquente dans les DOM qu'en métropole.
Il serait bien de régler au moins le volet immobilier en ce qui concerne la part ayant appartenu à votre grand-père. Il existe peut-être des notaires parisiens plus habitués que celle actuelle à régler les problématiques hors métropole.