Recupérer la moitié des bijoux de ma mère décédée.
Gayomi Messages postés 18310 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 18 mai 2024 à 19:27
- Lettre à ma mère décédée
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Mise en page lettre - Guide
3 réponses
Modifié le 18 mai 2024 à 19:30
Les bijoux sont qualifiés de biens "meubles".
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, les bijoux appartenaient à la communauté, donc pour moitié à votre père.
Comme dit précédemment, il y a de grandes chances pour que votre père en ait l'usufruit. Votre père possèderait alors la moitié des bijoux en pleine propriété et la moitié en usufruit.
Si tel est le cas, il peut donc en disposer sa vie durant sans garantie qu'ils soient toujours en sa possession au jour de son décès. D'autant que seul un inventaire réalisé lors du traitement de la succession de votre mère attesterait que ces bijoux étaient bien en la possession de votre mère à son décès.
Aujourd'hui, vous pourriez demander un partage, mais encore une fois, si votre père détient l'usufruit, vous ne pouvez pas imposer un partage s'il refuse.
Bonjour,
Comment a été réglée la succession de votre mère ?
Si votre père a l’usufruit de tout vous devrez attendre…
Et quand bien même, dans les familles à problèmes c’est toujours un peu compliqué faute de preuves.
18 mai 2024 à 18:10
Bonjour,
Comment puis je les récupérer ? Quinze ans après cela me paraît fort hasardeux, surtout s'il n'y a pas eu d'inventaire, ce qui constituerait une preuve de leur existence.
Et peut-être votre père en a-t-il l'usufruit comme dit dans la réponse 1.