Renonciation au profit d’enfants

manufrtlse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 mai 2024 à 06:30
 Gayomi - 15 mai 2024 à 08:55

Bonjour,

pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce que je peux aussi faire une renonciation au profit des enfants de ma femme ?

merci

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3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2154 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 980
15 mai 2024 à 06:41

Bonjour

Non vous ne pouvez pas renoncer à leur profit, ce ne sont pas vos héritiers et ne viennent pas en représentation 

Ce seront vos frère et sœur qui bénéficieraient de votre renonciation

B. Conséquences pour les autres héritiers

À défaut de représentation possible, la part des cohéritiers en concours direct avec le renonçant est accrue. https://avocat-droit-succession-cahen.fr/pendant-lheritage/renonciation-a-lheritage/


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Bonjour,

Vous ne pouvez pas renoncer « au profit de » quelqu’un en particulier. Vous renoncez un point c’est tout. Et ce sont vos héritiers (réservataires, c’est à dire prévus par la loi et donc héritiers de sang) qui héritent à votre place. Ici ce seraient les enfants de vos frères et sœurs. 

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pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants.

Ce n'est pas tout à fait ça. Lorsqu'un héritier renonce à une succession, sa part revient, de par la loi, aux héritiers du rang suivant (enfants du renonçant) ou aux autres héritiers si le renonçant n'a pas d'enfant.

Pour simplifier, c'est comme si le renonçant était décédé.

Votre frère et votre soeur ayant des enfants, la part qui aurait dû leur revenir est attribuée à leurs enfants. Mais, juridiquement, ils n'ont pas renoncé au-profit de leurs enfants.

N’ayant pas d’enfants est-ce que je peux aussi faire une renonciation au profit des enfants de ma femme ?

Non. Si vous renoncez, votre part reviendra aux héritiers non-renonçants de votre mère, à savoir, vos neveux et nièces.

Si ce n'est pas votre souhait, vous devez accepter la succession puis disposer à votre guise de ce qui sera désormais vos biens. Si vous souhaitez en faire donation aux enfants de votre épouse, les droits de donation seront élevés (taux 60%), sauf si vous les avez adoptés.

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