Prêt dans une succession

succ1 - 13 mai 2024 à 16:09
Gayomi Messages postés 17779 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 14 mai 2024 à 10:22

Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question concernant notre succession. Nous sommes deux, nos parents sont décédés. Ils avaient avant de mourir un crédit (sur panneau solaire) où ils n'avaient pas souscrit d'assurance.

A savoir que nous avons fait estimer la maison avant de savoir que le crédit était encore en cours. 

Nous sommes en désaccord avec ma sœur : elle prêtant que puisque je rachète (sa partie) de la maison c'est à moi de payer en entier le prêt étant donné que chaque années j'aurais des revenus (qui ne couvre pas le prêt en entier). 

Ma version des choses est que la maison a été estimée avec les panneaux solaires (et le revenus qui en découle) donc je paye déjà cela dans l'achat de la moitié. De plus, si nous avions décidé de vendre la maison à un tiers, je ne pense pas que nous lui aurions dis qu'il faut qu'il reprennent le crédit associé au panneau solaire ni que nous allions garder la production. Je ne trouve pas normal de devoir rembourser seule une dette qu'avais nos parents alors que nous sommes deux et que nous sommes dans le cas d'une succession positive. 

Pour moi, dans ce cas là, la dette de nos parents s'efface de la succession, es ce normal ? 

Que pensais vous de cette histoire ? 

Merci de vos avis. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 17779 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 9 658
Modifié le 13 mai 2024 à 17:30

 Ils avaient avant de mourir un crédit (sur panneau solaire) où ils n'avaient pas souscrit d'assurance.

A savoir que nous avons fait estimer la maison avant de savoir que le crédit était encore en cours.

Le prêt en cours n'influe pas sur l'évaluation 

Le solde à rembourser est une dette que le notaire a du ou doit porter au passif des déclarations de succession de vos parents (passif de communauté le cas échéant pour le 1er décédé).

Comme toute dette d'un défunt, elle est à régler par les héritiers. Pour simplifier, maintenant que vos 2 parents sont décédés, le solde dû est à la charge de votre sœur et vous,, 50/50. Demandez au notaire il vous le confirmera.

Nous sommes en désaccord avec ma sœur : elle prêtant que puisque je rachète (sa partie) de la maison c'est à moi de payer en entier le prêt étant donné que chaque années j'aurais des revenus (qui ne couvre pas le prêt en entier).

Le fait que vous achetiez la part de votre sœur est totalement indépendant du solde de crédit dû par la succession. 

Eventuellement, voyez avec le notaire pour en  tenir compte dans la somme à verser à votre sœur.

Que pensais vous de cette histoire ?

Prenez rendez-vous chez le notaire avec votre sœur, ensemble, et faites-vous expliquer clairement la situation. N'hésitez pas à poser des questions. 

Merci de votre réponse.

A notre dernier rendez vous notre notaire avais l’air de dire que c’était à moi de payer ce crédit. C’est pour cela que je voulais un autre avis car cela ne me semblait pas logique.

je pense que nous avons mal compris ..

Gayomi Messages postés 17779 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 9 658
Modifié le 14 mai 2024 à 10:41

Si vous devenez seul propriétaire du bien, il n'est illogique que vous repreniez le crédit à votre charge.

Par contre, il pourrait en être tenu compte dans le montant à verser à votre sœur.

Pour résumer mon point de vue, l'évaluation du bien ne doit pas tenir compte du crédit en cours. Le bien doit être estimé comme s'il était vendu à un tiers.

Par contre, dans le calcul de la soulte à verser, il devrait, pourrait, être tenu compte du solde de ce crédit dû pour moitié par votre sœur. C'est ce dont vous devez discuter avec le notaire et votre sœur. 

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