Régler facture démolition de la maison de ma grand-mère
RLCL88 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère, vivante, a eu plusieurs enfants dont mon père qui est décédé.
Elle est placée en maison de retraite, à ce jour, et vient de recevoir un ordre de démolition de sa maison, suite à un incendie il y a plusieurs années, ordonner par le Maire de sa commune.
Cette démolition va lui coûter une certaine somme.
Suis-je dans l’obligation de participer au payement de cette démolition, sachant qu’elle avait touché une certaine somme par son assurance pour effectuer les travaux mais qu’elle en a rien fait ?
Merci d’avance de votre aide et si vous avez un texte de loi ou une référence à me transmettre, ce serait que mieux.
Bien cordialement à vous.
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3 réponses
Bonjour,
En tant que fils, petit-fils, voir même tuteur : Non.
Vous n'êtes pas responsables des dettes de vos aïeux (et si vous pouvez avoir une obligation alimentaire, ce n'est pas inclus dedans).
Bien sur, les créanciers n'hésiteront pas à jouer sur la pression sociétale. Qui voudrait être le mauvais fils qui laisse ses parents avoir des dettes. Mais ça n'est en aucun cas une obligation légale.
Dans le cas particulier où vous êtes tuteur, ce sera à vous de signer le document et de donner l'argent... En utilisant l'argent de votre grand mère. et si y'en a pas assez, vous donnez ce que vous pouvez.
Le jour où votre grand-mère décédera (ce que je ne souhaite pas, mais ça arrivera forcément un jour). Il sera temps d'analyser la succession (l'héritage). Et si vous arrivez à la conclusions que les actifs sont supérieurs aux passifs et acceptez cette succession, alors à ce moment enfin, vous deviendrez responsable de cette dette et devrez payer (pas forcément tout seul si il y'a d'autres petits enfants et qu'ils acceptent aussi).
Bien sur, si les dettes vous semblent trop importantes, vous aurez la possibilité de refuser la totalité de l'héritage. Vous n'aurez le droit à rien à part un album photo et une peluche (et encore, faudra pas le dire trop fort). En contrepartie, les créanciers auront le droit de pleurer quand tous les petits enfants auront fait pareil.
Tout ça, c'est si votre grand mère est pleine propriétaire (ou propriétaire avec d'autres gens). Si par contre vous avez des droits sur la maison (par votre grand père, votre père, ou autre), alors vous aurez des responsabilités. Mais ce sera en tant que propriétaire. Pas en tant que petit fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La grand-mère
Si votre grand-mère est bien seule propriétaire de la totalité de la maison, les frais de démolition lui incombent à elle-seule.
Merci de votre réponse