vente de la voiture de mon mari décédé

Question

Bonjour,

Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, je suis passé par un notaire donc nous sommes mon fils et moi les héritiers

Je viens de vendre la voiture car je ne conduis plus, la carte grise étant à son nom, je ne l'ai pas fait changer.

A ce jour je viens de cédée  la voiture et je n'arrive pas à faire la cession ou alors on  me demande 59e je comprends pas

qui peut me renseigner

merci pour vos réponses

cordialement

Cordi

dany311 · Answer

Bonjour

vous n'êtes pas sur le bon site

sur le site officiel

https://ants.gouv.fr/

la cession est gratuite

prévoyez de faire un dossier pour transmettre les documents ( carte grise barrée ; attestation du notaire ; ect..... )

attention à la fin du formulaire en direct de bien mettre le nom et l'adresse de votre acheteur

il aurait été utile de faire le changement de titulaire ; cela aurait simplifié les choses au moment de la vente

Gayomi · Answer

"Si la vente intervient plus de 3 mois après le décès du titulaire et que le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès, vous devez d'abord demander l'immatriculation au nom d'un ou plusieurs héritiers."

Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/0_0_2_1?idFicheParent=F1480

Ouvrez le lien et les onglets qui correspondent à votre situation.

Ce que je vous ai recopié correspond à la situation suivante :

Vous ne conservez pas le véhicule
	Vous le vendez ou vous le donnez
	Autre situation
	Le véhicule a moins de 4 ans

papossible · Answer

Bonjour,

Si cela peut vous aider voir :

https://www.legalplace.fr/guides/vente-vehicule-deces-conjoint/

Bonne suite.

Vente de la voiture de mon mari décédé

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