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Véhicule et succession

Sil - 18 mai 2024 à 09:24
LaBeotienne Messages postés 2098 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2024 - 18 mai 2024 à 09:39

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à mon décès ?

Le véhicule rentre t il dans la succession

Cordialement

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18 mai 2024 à 09:34

Bonjour,

Si il est uniquement au nom de votre épouse et que vous êtes séparés de biens, il ne lui appartient qu’à elle

Réponse 2 / 2

LaBeotienne Messages postés 2098 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2024 955
18 mai 2024 à 09:39

Bonjour

marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ?

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