Sujet Précédent Sujet Suivant

Véhicule et succession

Sil -  
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à  mon décès ?

Le véhicule rentre t il dans la succession 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Arrow
 

Bonjour,

Si il est uniquement au nom de votre épouse et que vous êtes séparés de biens, il ne lui appartient qu’à elle 
0
Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ?
0

Discussions similaires

Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses