Véhicule et succession

Sil -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à  mon décès ?

Le véhicule rentre t il dans la succession 

Cordialement 

2 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour,

    Si il est uniquement au nom de votre épouse et que vous êtes séparés de biens, il ne lui appartient qu’à elle 

    0
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ?

    0

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