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Véhicule et succession

Sil -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à  mon décès ?

Le véhicule rentre t il dans la succession 

Cordialement 

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Bonjour,

Si il est uniquement au nom de votre épouse et que vous êtes séparés de biens, il ne lui appartient qu’à elle 
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Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 457
 

Bonjour

marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule : À quel nom (ou quels noms) est la facture ?
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