Usage liquidité mari fin vie
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père est très malade et à l hôpital.
1- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, factures, frais épad si besoin?
et dans quelle limite?
2- elle me demande se que veut dire : quotité disponible spécial entre époux avec ces choix : 1)fait 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
2)la quotité disponible entre epoux
3) l usufruit
merci
- Usage liquidité mari fin vie
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Vie maritale - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, factures, frais épad si besoin?
et dans quelle limite?
Votre mère peut utiliser un compte dont son époux est seul titulaire uniquement si elle détient une procuration. Et dans ce cas, elle peut dépenser uniquement pour les dépenses courantes qui peuvent être justifiées.
2- elle me demande se que veut dire : quotité disponible spécial entre époux avec ces choix : 1)fait 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
2)la quotité disponible entre epoux
3) l usufruit
Votre mère envisage déjà la succession de son époux ? Existe-t-il une donation entre époux ?
Si oui, effectivement elle aura le choix entre les 3 options que vous citez mais il serait préférable d'attendre le décès puis qu'elle se fasse conseiller par le notaire de son choix.
Il s'agit de notions un peu complexes à expliquer rapidement dans un forum. Je vous invite néanmoins à consulter ce lien par exemple où vous trouverez déjà pas mal d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934