Droit d enregistrement liquidation partage d une succession
Résolu
Droui
-
19 mai 2024 à 08:41
BoBot Messages postés 1239 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 23 mai 2024 à 10:17
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A voir également:
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- Liquidation partage indivision - Guide
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BoBot
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18 septembre 2024
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23 mai 2024 à 10:17
23 mai 2024 à 10:17
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Les droits d'enregistrement de 2,5% s'appliquent sur l'actif net de succession, c'est-à-dire sur la part à partager du conjoint décédé. Dans l'exemple que vous donnez, les droits d'enregistrement s'appliqueront donc sur 100 000 €.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Les droits d'enregistrement de 2,5% s'appliquent sur l'actif net de succession, c'est-à-dire sur la part à partager du conjoint décédé. Dans l'exemple que vous donnez, les droits d'enregistrement s'appliqueront donc sur 100 000 €.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.