Succession entre enfant
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 juin 2024 à 20:05
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5 réponses
1 juin 2024 à 10:19
Comment se réalise le partage entre les enfants du premier et du deuxième lit lors d une succession.
Sauf s'il existe un testament, tous les enfants sont héritiers par parts égales de leur parent défunt.
Sachant que chaque enfants ont la nue propriété.
Pour qu'il y ait partage, il faut qu'il y ait vente du bien ou des biens ou rachat par l'un des héritiers des parts des autres. Est-ce le cas envisagé ?
À défaut, l'indivision + le démembrement perdurent.
1 juin 2024 à 23:34
Merci pour les reponses.
Comment est fait le partage entre les enfants
Exemple
Père et belle mère décédés
4 enfants premier lit.
3 enfants deux lits
Succession d'une maison 600 euros.
Birn cordialement
Modifié le 2 juin 2024 à 00:14
Comment est fait le partage entre les enfants
Vous parlez bien de partage ou de parts d'héritage ?
Car un partage n'est pas obligatoire. Et je vous l'ai déjà dit, pour qu'il y ait partage, il faut qu'un héritier rachète les parts d'un autre ou que le bien soit vendu.
Expliquez plus clairement ce que vous voulez savoir.
Succession d'une maison 600 euros
600 € ?
2 juin 2024 à 07:08
Bonjour,
J'ai un demi-frère et une demi-sœur qui veulent acheter tous les deux la maison familiale. Cette maison valeur 600 euros.
Pas de testament fait entre les deux parents.
Comment est faite la répartition des sommes entre les deux lits ?
1/7 sur la part du père et la part de la belle-mère divisée en trois.?
Ou la somme de 600 euros divisée en 7 (Enfants.)?
Modifié le 2 juin 2024 à 07:23
Vous avez répondu après moi (réponse 6) sans prendre la peine de me lire...
.
Je rajoute une question : avez-vous demandé au notaire la valeur de chaque quote-part ?
2 juin 2024 à 07:37
Bonjour,
Ca depends de ce que le conjoint survivant a hérité lors du décès du premier conjoint. On ne peut pas vous répondre comme ça. Mais la part de chaque conjoint est partagée entre ses enfants à lui (et éventuellement son conjoint survivant) uniquement.
Voyez avec votre notaire, lui il sait.
2 juin 2024 à 06:57
Bonjour
Si j'en crois une précédente discussion initiée par Catpat98 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9137143-succession-immobiliere, la maison est déjà en vente ou vendue, ou du moins des indivisaires ont racheté des parts, le notaire a même calculé la soulte revenant à Catpat98.
Bref, je ne comprends pas vraiment la question, il faudrait la préciser.
Modifié le 2 juin 2024 à 07:46
J'ai un demi-frère et une demi-sœur qui veulent acheter tous les deux la maison familiale. Cette maison valeur 600 euros.
600 € d'estimation pour une maison familiale, ça fait bien peu.
Pas de testament fait entre les deux parents.
Comment est faite la répartition des sommes entre les deux lits ?
A qui appartenait la maison ?
A monsieur et madame (= bien de communauté) ?
En pleine propriété à l'un des 2 ?
Selon la situation, quelle a été la part du conjoint survivant ?
1/7 sur la part du père et la part de la belle-mère divisée en trois.?
Ou la somme de 600 euros divisée en 7 (Enfants.)?
Impossible de répondre sans avoir les réponses aux questions ci-dessus.
Le rachat doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. Prenez dès à présent un rendez-vous avec un notaire et faites-vous expliquer ce que vous souhaitez savoir.
(@LaBeotienne
Désolée, je n'ai pas mis ma réponse au bon emplacement)
2 juin 2024 à 10:25
@LaBeotienne. Désolée, je n'ai pas mis ma réponse au bon emplacement Je suis vexée ;-))
.
Plaisanterie mise à part, nous sommes trois à écrire qu'il faut consulter le notaire, la situation telle qu'exposée est confuse et vous avez posé de bonnes questions, mais Catpat98 a-t-il la réponse ? C'est parfois compliqué, même quand c'est simple.
J'ai dû expliquer à mes enfants pour la succession de leur père ce qu'était la nue propriété et l'usufruit, idem avec mes frères et sœur pour la succession de notre père.
.
Ce que je suggère
Catpat98 peut envoyer un mail au notaire pour lui demander ce qu'il percevra de la vente de sa part.
.
C'est ce que j'ai fait récemment pour la vente d'un bien qui est à la fois un bien démembré et en indivision entre mon beau-frère, mes enfants et moi-même.
J'ai eu la réponse dans les 24 heures, il est vrai que je suis tombée sur une étude très réactive.
2 juin 2024 à 11:17
Réponse.
Père et belle mere :sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage.
J'ai contacté deux notaires:
1 : un notaire qui à l etude de la succesion.
2 un autre notaire pour l étude du dossier.
J ai deux avis différents.
1 la somme est divisée en 7
2 la somme est partagée, Père et belle mère.
Somme divisée en 2 , (Père 7 enfants/ mère 3 enfants)
Reste maintenant à prendre un avocat....
Modifié le 2 juin 2024 à 12:51
Père et belle mere :sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage
Il manque quelques éléments :
. À qui appartenait précisément la maison ?
. Au couple ou à un seul des époux ?
Ce n'est pas toujours pas tout à fait clair dans votre réponse.
. Quel a été l'ordre des décès ?
. Et quelle a été la part du conjoint survivant ?
Reste maintenant à prendre un avocat....
Si la valeur du bien est bien de 600 € (j'ai du mal à y croire), vous en aurez pour plus cher d'avocat que de sous à récupérer.
Que vous suiviez la position de l'un ou l'autre notaire, c'est se battre pour des clopinettes eu égard aux honoraires d'un avocat + les désagréments d'une procédure.
2 juin 2024 à 13:00
La maison au couple.
Père décédé le premier
Belle mère l'usufruit
Les 7 enfants en nu-propriété
Modifié le 2 juin 2024 à 13:27
OK. Merci.
Donc :
1) après le décès de Monsieur :
. Usufruit de 50% pour Madame
. Nue-propriété de 50 %pour les 7 enfants du père
. Pleine propriété de 50 % pour Madame
2) après le décès de Madame :
. L'usufruit est revenu sans frais ni formalité aux 7 enfants déjà nus-propriétaires de 50%. Ils sont désormais propres chacun de 1/7 de 50% du bien
. les 3 enfants de Madame reçoivent chacun 1/3 de 50% du bien
2 juin 2024 à 13:26
Bonjour,
Si les deux conjoints étaient à 50/50 sur la maison et que l’épouse n’a reçu que de l’usufruit (pas de pleine propriété) après le décès de son mari,
une moitié appartient aux enfants du mari et l’autre moitié aux enfants de l’épouse.
Mais normalement il ne devrait pas y avoir de débat à ce sujet, si les deux successions ont été confiées à un notaire ça devrait être très clair pour lui ou elle. Vous êtes sur d’avoir bien compris les réponses du notaire ?
Pourquoi voulez-vous prendre un avocat ?
Modifié le 2 juin 2024 à 15:05
Pourquoi voulez-vous prendre un avocat ?
Parce que 2 notaires ont donné 2 avis différents. Étrange d'ailleurs, ou alors "on ne nous dit pas tout"...
Mais prendre un avocat pour 600 € à se partager, tant pis si je suis désagréable, mais c'est un peu ridicule.
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Posez votre question2 juin 2024 à 17:16
J'ai pris note, je garde la conclusion du premier notaire.
Mon père n'a pas fait les choses comme il voulait. (Part égale pour chaque enfant)
Il valait peut-être, faire un testament ou une autre option...
Merci pour tout les réponses
2 juin 2024 à 20:05
Mon père n'a pas fait les choses comme il voulait. (Part égale pour chaque enfant)
???
Chaque enfant a bien hérité par parts égales de ses 2 parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2024 à 10:42
L’usufruit s’éteint automatiquement et sans frais ni formalités au décès de l’usufruitier (ou du dernier usufruitier).
Donc si les deux parents (ou parent + beau parent) sont tous les deux décédés et que plus personne n’a l’usufruit, les anciens nus propriétaires sont désormais propriétaires en indivision en proportion de la nue propriété qu’ils détenaient. Par exemple quelqu’un qui avait 10% de la nue propriété de la maison a désormais 10% de pleine propriété.
1 juin 2024 à 11:10
L’usufruit s’éteint automatiquement et sans frais ni formalités au décès de l’usufruitier (ou du dernier usufruitier).
Certes, mais cela ne change rien au principe du partage.